En vigueur depuis le 14 juin 2014
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Gestion des fonds par l'Agence nationale pour la recherche
L'Agence nationale pour la recherche chargée, en application de l'article 59 (Rapport sur l'éco-conditionnalité des investissements d'avenir) de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 (Loi de finances pour 2014 : réduction du déficit) de finances pour 2014, de la gestion des fonds versés à partir des programmes créés par ladite loi y procède selon les modalités décrites ci-après.
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