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Arrêté du 11 juin 2014

modifiant l'arrêté du 8 décembre 2011 fixant pour les années 2012, 2013 et 2014 les taux de promotion des corps du ministère de la culture et de la communication

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des primes et indemnités dans la fonction publique

Résumé. Un arrêté du 11 juin 2014 met à jour les montants de certaines primes et indemnités pour les agents de la fonction publique.

La ministre de la culture et de la communication,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 8 décembre 2011 fixant pour les années 2012, 2013 et 2014 les taux de promotion des corps du ministère de la culture et de la communication ;

Vu l'avis conforme de la ministre de la décentralisation, de la réforme de l'Etat et de la fonction publique et du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 22 mai 2014,

Arrête :

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Modification des taux de primes et indemnités dans la fonction publique

Résumé. L'arrêté du 11 juin 2014 modifie les taux applicables à diverses primes et indemnités pour plusieurs corps de la fonction publique.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 décembre 2011Art.
- Arrêté du 8 décembre 2011
Art. null

En vigueur depuis le 14 juin 2014

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour informer tout le monde.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 juin 2014.

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe du service

des ressources humaines,

C. Chérie

En vigueur depuis le samedi 14 juin 2014

Arrêté du 11 juin 2014
Article 1
Article 2