JORF n°0135 du 13 juin 2014

Décret du 12 juin 2014

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu le code des juridictions financières, notamment ses articles L. 122-1-1 et L. 122-2 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la Cour des comptes du 20 mars 2014 ;

Sur proposition du premier président de la Cour des comptes ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

Mme GRAVIÈRE-TROADEC (Isabelle), conseillère référendaire à la Cour des comptes, en détachement comme secrétaire générale pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Bretagne, est nommée conseillère maître (hors tour).

Article 2

M. HOMÉ (Antoine), conseiller référendaire à la Cour des comptes, en détachement comme maire de Wittenheim (Haut-Rhin), est nommé conseiller maître (hors tour).

Article 3

M. DROUET (Hervé), conseiller référendaire à la Cour des comptes, dans les cadres, est nommé conseiller maître (1er tour).

Article 4

Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 juin 2014.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Manuel Valls