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Arrêté du 11 juin 2014

portant nomination au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

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Désignation des membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Résumé. Un arrêté de 2014 dit comment choisir les membres d'un conseil pour protéger les droits des créateurs.

La ministre de la culture et de la communication,

Vu l'arrêté du 10 juillet 2000 modifié portant création du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique, notamment le 3° et le 4° de l'article 4,

Arrête :

En vigueur depuis le 14 juin 2014

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Désignation des membres du Conseil supérieur

Résumé. Un arrêté de 2014 précise que la Bibliothèque nationale de France et l'Institut national de l'audiovisuel doivent chacun désigner un membre pour le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique.

Les établissements publics appelés à désigner les membres mentionnés au 3° de l'article 4 de l'arrêté du 10 juillet 2000 susvisé et le nombre de membres que chacun est appelé à désigner sont :
Bibliothèque nationale de France : 1 titulaire.
Institut national de l'audiovisuel : 1 suppléant.

En vigueur depuis le 14 juin 2014 · Dernière version le 22 novembre 2014

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Désignation des représentants au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Résumé. L'article liste les organismes et le nombre de représentants (titulaires et suppléants) qu'ils doivent désigner pour le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique, couvrant divers secteurs comme la musique, l'édition, l'audiovisuel, etc.

Les organismes appelés à désigner les membres mentionnés au 4° de l'article 4 de l'arrêté du 10 juillet 2000 susvisé et le nombre de membres que chacun est appelé à désigner sont :

1. Représentants des auteurs

Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM) : 2 titulaires et 2 suppléants.
Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD) : 2 titulaires et 2 suppléants.
Société civile des auteurs multimédia (SCAM) : 2 titulaires et 1 suppléant.
Société des gens de lettres (SGDL) : 1 titulaire et 1 suppléant.
Société des auteurs dans les arts graphiques et plastiques (ADAGP) : 1 titulaire et 1 suppléant.
Syndicat national des journalistes (SNJ) : 1 titulaire et 1 suppléant.
Syndicat national des auteurs et compositeurs (SNAC) : 1 titulaire.
Société des auteurs de l'image fixe (SAIF) : 1 suppléant.
Union nationale des auteurs et compositeurs (UNAC) : 1 suppléant.

2. Représentants des auteurs et éditeurs de logiciels et bases de données

Association francophone des utilisateurs de logiciels libres (AFUL) : 1 titulaire.
Business Software Alliance France (BSA) : 1 titulaire.
Syndicat national du jeu vidéo (SNJV) : 1 titulaire.
Agence pour la protection des programmes (APP) : 1 suppléant.
Association des développeurs et utilisateurs des logiciels libres pour les administrations et collectivités locales (ADULLACT) : 1 suppléant.
Syndicat de l'édition des logiciels de loisirs (SELL) : 1 suppléant.

3. Représentants des artistes-interprètes

Société de perception et de distribution des droits des artistes-interprètes de la musique et de la danse (SPEDIDAM) : 1 titulaire.
Société pour l'administration des droits des artistes et musiciens interprètes (ADAMI) : 1 titulaire.
Syndicat national des artistes musiciens de France (SNAM) : 1 suppléant.
Syndicat français des artistes-interprètes (SFA) : 1 suppléant.

4. Représentants des producteurs de phonogrammes

Syndicat national de l'édition phonographique (SNEP) : 1 titulaire.
Union des producteurs phonographiques français indépendants (UPFI) : 1 titulaire.
Société civile des producteurs de phonogrammes en France (SPPF) : 1 suppléant.
Société civile des producteurs de phonogrammes (SCPP) : 1 suppléant.

5. Représentants des éditeurs de musique

Chambre syndicale de l'édition musicale (CSDEM) : 1 titulaire.
Société des éditeurs et auteurs de musique (SEAM) : 1 suppléant.

6. Représentants des éditeurs de presse

Fédération nationale de la presse spécialisée (FNPS) : 1 titulaire.
Syndicat des éditeurs de la presse magazine (SEPM) : 1 titulaire.
Syndicat de la presse quotidienne régionale (SPQR) : 1 suppléant.
Syndicat de la presse quotidienne nationale (SPQN) : 1 suppléant.

7. Représentants des éditeurs de livres :
Syndicat national de l'édition (SNE) : 2 titulaires et 2 suppléants.
8. Représentants des producteurs audiovisuels :
Union syndicale de la production audiovisuelle (USPA) : 1 titulaire.
Syndicat des producteurs de films d'animation (SPFA) : 1 suppléant.
Syndicat des producteurs indépendants (SPI) : 1 titulaire et 1 suppléant.
9. Représentants des producteurs de cinéma :
Union des producteurs de films (UPF) : 1 titulaire.
Association des producteurs indépendants (API) : 1 suppléant.
Association des producteurs de cinéma (APC) : 1 titulaire.
Société des producteurs de cinéma et de télévision (PROCIREP) : 1 suppléant.

10. Représentants des radiodiffuseurs

Syndicat des réseaux radiophoniques nationaux (SRN) : 1 titulaire.
Syndicat interprofessionnel des radios et télévisions indépendants (SIRTI) : 1 titulaire.
Le Bureau de la radio : 1 suppléant.
Syndicat national des radios libres (SNRL) : 1 suppléant.

11. Représentants des télédiffuseurs

France Télévisions : 1 titulaire.
Canal + : 1 titulaire.
TF1 : 1 suppléant.
Association des chaînes conventionnées éditrices de services (ACCeS) : 1 suppléant.

12. Représentants des éditeurs de services en ligne

Association de l'économie numérique (ACSEL) : 1 titulaire.
Groupement des éditeurs des services en ligne (GESTE) : 1 titulaire.
Syndicat des éditeurs de vidéo à la demande (SEVAD) : 1 titulaire.
Association des services internet communautaires (ASIC) : 1 suppléant.
Groupement français de l'industrie de l'information (GFII) : 1 suppléant.
Syndicat de l'édition vidéo numérique (SEVN) : 1 suppléant.

13. Représentants des fournisseurs d'accès et de services en ligne

Fédération française des télécoms (FFT) : 1 titulaire.
Association des éditeurs de services de musique en ligne (ESML) : 1 suppléant.

14. Représentants des consommateurs et des utilisateurs

UFC-Que Choisir : 1 titulaire et 1 suppléant.
Association pour l'information et la défense des consommateurs salariés (INDECOSA-CGT) : 1 titulaire et 1 suppléant.
Union nationale des associations familiales (UNAF) : 1 titulaire et 1 suppléant.
Confédération française pour la promotion sociale des aveugles et amblyopes (CFPSAA) : 1 titulaire et 1 suppléant.
Association des directeurs des bibliothèques universitaires (ADBU) : 1 titulaire.
Association des bibliothécaires de France (ABF) : 1 suppléant.

En vigueur depuis le 14 juin 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 juin 2014.

Aurélie Filippetti

En vigueur depuis le samedi 14 juin 2014

Arrêté du 11 juin 2014
Article 1
Article 2
Article 3