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Arrêté du 5 juin 2014

fixant au titre des années 2014 à 2016 les taux de promotion de certains corps appartenant à la filière paramédicale du ministère de la défense

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Règles d'avancement et salaires dans la fonction publique (2014)

Résumé. Un arrêté de 2014 fixe les règles d'avancement et d'augmentation de salaire pour certains employés du ministère de la défense.

Le ministre de la défense,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps d'administration de l'Etat ;

Vu les avis conformes de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 5 mai 2014,

Arrête :

En vigueur depuis le 14 juin 2014

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Taux de promotion pour les avancements de grade (2014-2016)

Résumé. Un arrêté fixe les taux de promotion pour les avancements de grade dans la fonction publique entre 2014 et 2016.

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2014 à 2016, en application du décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 14 juin 2014

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Exécution d'un arrêté par le directeur des ressources humaines

Résumé. Un arrêté du ministère de la défense confie au directeur des ressources humaines la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Taux d'avancement pour le personnel paramédical civil

Résumé. Un arrêté de 2014 fixe les augmentations de salaire pour les aides-soignants et techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense, en fonction de leur grade et ancienneté.

Fait le 5 juin 2014.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines

du ministère de la défense,

J. Feytis

En vigueur depuis le samedi 14 juin 2014

Arrêté du 5 juin 2014
Article 1
Article 2
Annexe