Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de Mme Célia VEROT, directrice, adjointe au secrétaire général du Gouvernement, chargée de la simplification.
1 version
Section précédente
Section parente
Section suivante
Décret du 12 juin 2014
portant fin de fonctions d'une directrice - Mme VEROT (Célia)
Signaler une erreur de données
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 25 (Nominations aux emplois supérieurs dans la fonction publique) ;
Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 (Nominations aux emplois supérieurs dans la fonction publique) de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 12 juin 2014.
François Hollande
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Manuel Valls
Décret du 12 juin 2014
Article 1
Article 2