JORF n°0030 du 5 février 2014

Arrêté du 27 janvier 2014

Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 27 janvier 2014, M. Abdelkader FRAÏNE, inspecteur des finances publiques, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit des Yvelines », en remplacement de M. Denis VAUTHERIN.