Article 1
L'aérodrome de Sisteron-Thèze est dénommé Sisteron-Vaumeilh.
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JORF n°0030 du 5 février 2014
Arrêté du 23 janvier 2014
Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le code de l'aviation civile, notamment son article D. 211-3 ;
Vu la délibération du conseil du syndicat intercommunal d'aménagement et de gestion de l'aérodrome de Sisteron-Vaumeilh du 6 mai 2013,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1962 > > Art. Liste n° 3 > >
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1 modifié
Article 3
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 23 janvier 2014.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du transport aérien,
P. Schwach