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Arrêté du 23 janvier 2014

portant changement de dénomination de l'aérodrome de Sisteron-Thèze (Alpes-de-Haute-Provence)

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Changement de nom d'un aérodrome

Résumé. L'arrêté change le nom de l'aérodrome de Sisteron-Thèze en Sisteron-Vaumeilh.

Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le code de l'aviation civile, notamment son article D. 211-3 (Publication des aérodromes autorisés) ;

Vu la délibération du conseil du syndicat intercommunal d'aménagement et de gestion de l'aérodrome de Sisteron-Vaumeilh du 6 mai 2013,

Arrête :

En vigueur depuis le 6 février 2014

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Changement de nom d'un aérodrome

Résumé. L'aérodrome de Sisteron-Thèze change de nom pour devenir Sisteron-Vaumeilh.

L'aérodrome de Sisteron-Thèze est dénommé Sisteron-Vaumeilh.

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Changement de nom d'une zone administrative

Résumé. La zone Sisteron-Thèze change de nom pour devenir Sisteron-Vaumeilh dans les Alpes-de-Haute-Provence.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 6 février 2014

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Changement de nom d'un aérodrome et exécution de l'arrêté

Résumé. Un arrêté change le nom de l'aérodrome de Sisteron-Thèze en Sisteron-Vaumeilh et confie sa mise en œuvre au directeur général de l'aviation civile.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 janvier 2014.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du transport aérien,

P. Schwach

En vigueur depuis le jeudi 6 février 2014

Arrêté du 23 janvier 2014
Article 1
Article 2
Article 3