Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en date du 24 janvier 2014, M. Bruno, Jean-Marie Lemery, professeur de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe, affecté à l'ENESAD, site de Dijon, en congé de longue maladie depuis le 10 mars 2011, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite au titre de l'invalidité non imputable au service à compter du 10 mars 2014.