Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 141-1 et R. 141-2 à R. 141-20 ;

Vu l'arrêté du 18 novembre 2002 portant agrément dans le cadre national de l'association Réserves naturelles de France ;

Vu l'arrêté du 12 juillet 2011 relatif à la composition du dossier de demande d'agrément au titre de la protection de l'environnement, du dossier de renouvellement de l'agrément et à la liste des documents à fournir annuellement, notamment son article 2 ;

Vu la demande du 26 juin 2013 présentée à la préfecture de la Côte-d'Or, par l'association Réserves naturelles de France, déclarée conformément à l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association, dont le siège social est situé 6 bis, rue de la Gouge à Quetigny (21803), en vue d'obtenir le renouvellement de l'agrément au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement dans un cadre national ;

Vu les avis du préfet de la Côte-d'Or, du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne et du procureur général près la cour d'appel de Dijon, respectivement du 20 décembre 2013, du 12 décembre 2013 et du 2 août 2013 ;

Considérant que l'objet statutaire de l'association Réserves naturelles de France concerne la protection de la nature et la gestion de la faune sauvage ;

Considérant que l'activité effective et publique de l'association concerne la protection de la nature, la protection des espèces animales et végétales sauvages et celle des milieux naturels en ce qu'elle mène des actions dans les domaines de la protection de la nature, notamment l'animation du réseau des réserves naturelles nationales, le soutien technique et méthodologique aux réserves dans la gestion des espaces naturels et leur protection, la gestion de la base de données recensant l'identité et l'activité de chaque réserve naturelle ainsi que les activités d'éducation à l'environnement ;

Considérant que cet objet et cette activité correspondent à plusieurs domaines énumérés à l'article L. 141-1 du code de l'environnement, à savoir la protection de la nature et la gestion de la faune sauvage ;

Considérant que c'est à titre principal que l'association Réserves naturelles de France œuvre pour la protection de l'environnement ;

Considérant que l'association compte plus de 600 membres dont 179 personnes morales, soit plusieurs milliers de personnes physiques directement ou indirectement, et que ce nombre est suffisant eu égard au cadre national pour lequel elle sollicite l'agrément et que son activité porte sur l'ensemble de ce territoire ;

Considérant que le fonctionnement de l'association est conforme à ses statuts et que ceux-ci ainsi que son règlement intérieur permettent l'information de ses membres et leur participation effective à la gestion de l'association, que les garanties de régularité en matière financière et comptable sont suffisantes et qu'elle exerce une activité non lucrative avec une gestion désintéressée ;

Considérant que l'association a satisfait aux obligations annuelles définies à l'article R. 141-19,

Arrête :

Fait le 28 janvier 2014.

Philippe Martin