Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Calcul des tarifs du gaz naturel à Bazas
Résumé. Les prix du gaz naturel à Bazas sont calculés en fonction des coûts d'achat et des autres dépenses comme le transport et la vente.
Les tarifs réglementés de vente hors taxes de gaz naturel de la Régie municipale de Bazas sont déterminés, d'une part, en fonction d'une formule tarifaire qui traduit la totalité des coûts d'approvisionnement en gaz naturel et, d'autre part, en prenant en compte les coûts hors approvisionnement tels que définis à l'article 4 du décret du 18 décembre 2009 modifié.
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Évolution des tarifs du gaz naturel à Bazas
Résumé. Les prix du gaz naturel à Bazas changent en fonction des coûts d'achat et des variations de marché.
L'évolution des coûts d'approvisionnement en gaz naturel est fonction de l'évolution de la variable « m » représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel de la Régie municipale de Bazas. Elle s'établit selon la formule suivante : « Δ m » = Δ P0 + Δ PEGN QA en €/MWh où : Δ P0 représente l'évolution de la constante définie dans les clauses contractuelles d'approvisionnement de la Régie municipale de Bazas ; Δ PEGN QA en €/MWh représente l'évolution de la cotation des contrats futurs trimestriels du gaz naturel au PEG Nord publiée par Powernext, en euros par MWh, constatée sur la période d'un mois se terminant un mois avant la date du mouvement tarifaire.
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Calcul des tarifs réglementés du gaz naturel
Résumé. L'article explique comment sont calculés les tarifs réglementés de vente de gaz naturel, en incluant les coûts d'utilisation des infrastructures, de stockage, de commercialisation et une marge commerciale raisonnable.
Les coûts hors approvisionnement couverts par les tarifs réglementés de vente de gaz naturel comportent les coûts d'utilisation des infrastructures gazières de transport et de distribution, les coûts d'utilisation de stockage de gaz naturel, les coûts de commercialisation dont les coûts des contributions concernant le tarif spécial de solidarité et le biométhane lesquelles, pour Bazas, font l'objet d'une facturation spécifique. Le gaz étant livré aux points d'interface des réseaux de transport et de distribution, les coûts de transport et de stockage font l'objet, pour Bazas, d'une facturation par le fournisseur du combustible. L'évaluation de ces coûts se fonde sur les dernières données observées, corrigées le cas échéant des facteurs d'évolution prévisibles. Les coûts des contributions concernant le tarif spécial de solidarité et le biométhane sont déterminés à partir des montants des contributions unitaires fixées par arrêtés après avis de la Commission de régulation de l'énergie. S'agissant des coûts d'utilisation des infrastructures, sont pris en compte, pour la part afférente aux ventes aux tarifs réglementés, les tarifs de distribution fixés par la Commission de régulation de l'énergie. Les coûts de commercialisation se composent des coûts de gestion de la clientèle, de gestion de l'approvisionnement et de gestion de l'accès aux infrastructures, des coûts des contributions concernant le tarif spécial de solidarité et le biométhane ainsi que d'une marge commerciale raisonnable. Les coûts de commercialisation sont estimés à partir de moyennes.
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Répartition des consommations de gaz selon les tarifs
Résumé. Quand une facture de gaz inclut des consommations à différents tarifs, on les répartit selon le nombre de jours pour chaque période.
Lorsqu'un relevé des consommations de gaz comporte simultanément des consommations payables aux anciens et aux nouveaux tarifs, une répartition en fonction du nombre de jours de chaque période est effectuée.
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Entrée en vigueur des nouveaux tarifs du gaz à Bazas
Résumé. Les nouveaux tarifs du gaz naturel pour la Régie municipale de Bazas commencent le jour après leur publication officielle.
Les barèmes des tarifs réglementés de vente de gaz naturel en distribution publique de la Régie municipale de Bazas en annexe entrent en vigueur le lendemain du jour de la publication au Journal officiel du présent arrêté.
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Modification des tarifs de gaz naturel à Bazas
Résumé. Un arrêté fixe les règles pour les tarifs réglementés de vente de gaz naturel à Bazas, avec des modifications trimestrielles jusqu'à un nouvel arrêté.
La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur de l'énergie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.