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Arrêté du 21 janvier 2014

portant désignation du site Natura 2000 Dormillouse-Lavercq (zone spéciale de conservation)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création du site Natura 2000 Dormillouse-Lavercq

Résumé. Un espace naturel protégé appelé "site Natura 2000 Dormillouse-Lavercq" est créé dans les Alpes-de-Haute-Provence, avec des règles pour protéger ses habitats et espèces.

Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment ses articles 3 et 4 et ses annexes I et II ;

Vu la décision de la Commission européenne du 16 novembre 2012 arrêtant, en application de la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992, la liste des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique alpine ;

Vu le code de l'environnement, notamment le I et le III de l'article L. 414-1 (Protection des sites naturels) et les articles R. 414-1 (Liste des habitats et espèces pour les zones spéciales de conservation), R. 414-3 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-4 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-6 (Désignation conjointe des sites Natura 2000) et R. 414-7 (Publication des sites Natura 2000) ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié relatif à la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000 ;

Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés,

Arrête :

En vigueur depuis le 6 février 2014

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"Site Natura 2000 Dormillouse-Lavercq" désigné dans les Alpes-de-Haute-Provence

Résumé. Un espace naturel appelé "site Natura 2000 Dormillouse-Lavercq" est officiellement désigné dans les Alpes-de-Haute-Provence.

Est désigné sous l'appellation " site Natura 2000 Dormillouse-Lavercq " (zone spéciale de conservation FR 9301529) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les cinq cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant dans le département des Alpes-de-Haute-Provence sur une partie du territoire des communes suivantes : Lauzet-Ubaye, Méolans-Revel, Thuiles.

En vigueur depuis le 6 février 2014

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Liste des habitats et espèces protégés dans le site Natura 2000 Dormillouse-Lavercq

Résumé. Un arrêté liste les habitats naturels et espèces protégées dans le site Natura 2000 Dormillouse-Lavercq.

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 Dormillouse-Lavercq figure en annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 6 février 2014

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Consultation des documents Natura 2000

Résumé. Les cartes et listes des habitats naturels et espèces protégées du site Natura 2000 Dormillouse-Lavercq sont disponibles dans plusieurs lieux administratifs.

Les cartes visées à l'article 1er ('Site Natura 2000 Dormillouse-Lavercq' : une zone protégée dans les Alpes) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Protection des habitats et espèces dans le site Natura 2000) peuvent être consultées à la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

En vigueur depuis le 6 février 2014

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Désignation d'un responsable pour un site Natura 2000

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant un site naturel protégé.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 janvier 2014.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau

et de la biodiversité,

L. Roy

En vigueur depuis le jeudi 6 février 2014

Arrêté du 21 janvier 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4