JORF n°0030 du 5 février 2014

Arrêté du 1er février 2014

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Vu le décret du 18 juin 2012 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 19 mars 2013 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Il est mis fin, à compter du 1er février 2014, aux fonctions de conseiller comptes sociaux au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, exercées par M. Yann-Gaël Amghar. Il est appelé à d'autres fonctions.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er février 2014.

Bernard Cazeneuve