Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 141-1 et R. 141-2 à R. 141-20 ;

Vu l'arrêté du 11 décembre 2006 portant agrément dans le cadre national de l'association Surfrider Foundation Europe ;

Vu l'arrêté du 12 juillet 2011 relatif à la composition du dossier de demande d'agrément au titre de la protection de l'environnement, du dossier de renouvellement de l'agrément et à la liste des documents à fournir annuellement, notamment son article 2 ;

Vu la demande présentée à la préfecture des Pyrénées-Atlantiques par l'association Surfrider Foundation Europe, déclarée conformément à l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association, dont le siège social est situé 33, allée du Moura à Biarritz (64200), en vue d'obtenir le renouvellement de l'agrément au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement dans un cadre national ;

Vu les avis du préfet des Pyrénées-Atlantiques, du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Aquitaine et du procureur général près la cour d'appel de Pau respectivement du 13 décembre, du 16 juillet et du 18 juillet 2013 ;

Considérant que l'objet statutaire de l'association Surfrider Foundation Europe concerne la défense, la sauvegarde, la mise en valeur et la gestion durable de l'océan et du littoral ainsi que la lutte contre les pollutions marines et côtières et l'artificialisation des côtes et que cet objet correspond à plusieurs domaines énumérés à l'article L. 141-1 du code de l'environnement, à savoir la protection de la nature, la protection de l'eau, la protection des sites et paysages, la lutte contre les pollutions et les nuisances ;

Considérant que l'activité effective et publique de l'association concerne la protection de l'environnement en ce qu'elle œuvre à l'amélioration et à la préservation de la qualité de l'eau, lutte contre les déchets aquatiques, les risques causés par le transport maritime, l'artificialisation du littoral, met en œuvre des actions de sensibilisation, d'information, d'éducation à l'environnement, diffuse des publications dans ce domaine ;

Considérant que c'est à titre principal que l'association Surfrider Foundation Europe œuvre pour la protection de l'environnement ;

Considérant que le nombre de ses membres, soit plus de 9 000, est suffisant eu égard au cadre national pour lequel elle sollicite l'agrément et que son activité porte sur l'ensemble du littoral de ce territoire ;

Considérant que le fonctionnement de l'association est conforme à ses statuts et que ceux-ci ainsi que son règlement intérieur permettent l'information de ses membres et leur participation effective à la gestion de l'association, que les garanties de régularité en matière financière et comptable sont suffisantes et qu'elle exerce une activité non lucrative avec une gestion désintéressée ;

Considérant que l'association a satisfait aux obligations annuelles définies à l'article R. 141-19,

Arrête :

Fait le 28 janvier 2014.

Philippe Martin