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Arrêté du 21 janvier 2014

portant désignation du site Natura 2000 la Durance (zone spéciale de conservation)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création du site Natura 2000 la Durance

Résumé. Un espace naturel appelé Natura 2000 la Durance est créé pour protéger des habitats et des espèces rares dans plusieurs communes.

Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment ses articles 3 et 4 et ses annexes I et II ;

Vu la décision de la Commission européenne du 16 novembre 2012 arrêtant, en application de la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992, la liste des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique méditerranéenne ;

Vu le code de l'environnement, notamment le I et le III de l'article L. 414-1 (Protection des sites naturels) et les articles R. 414-1 (Liste des habitats et espèces pour les zones spéciales de conservation), R. 414-3 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-4 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-6 (Désignation conjointe des sites Natura 2000) et R. 414-7 (Publication des sites Natura 2000) ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié relatif à la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000 ;

Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés,

Arrête :

En vigueur depuis le 6 février 2014

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Désignation du site Natura 2000 la Durance

Résumé. Un espace naturel appelé Natura 2000 la Durance est officiellement désigné, couvrant des parties de plusieurs communes dans cinq départements français.

Est désigné sous l'appellation "site Natura 2000 la Durance" (zone spéciale de conservation FR 9301589) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/140 000 et les treize cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant :

― dans le département des Alpes-de-Haute-Provence sur une partie du territoire des communes suivantes : Aubignosc, La Brillanne, La Bréole, Château-Arnoux-Saint-Auban, Claret, Corbières, Curbans, Entrepierres, L'Escale, Ganagobie, Gréoux-les-Bains, Lurs, Manosque, Montfort, Les Mées, Oraison, Peipin, Peyruis, Piégut, Sainte-Tulle, Salignac, Sigoyer, Sisteron, Thèze, Valensole, Valernes, Vaumeilh, Venterol, Villeneuve, Volonne, Volx ;

― dans le département des Bouches-du-Rhône sur une partie du territoire des communes suivantes : Barbentane, Cabannes, Charleval, Châteaurenard, Jouques, Mallemort, Meyrargues, Noves, Orgon, Peyrolles-en-Provence, Plan-d'Orgon, Le Puy-Sainte-Réparade, Rognes, Rognonas, La Roque-d'Anthéron, Saint-Estève-Janson, Saint-Paul-lès-Durance, Sénas ;

― dans le département des Hautes-Alpes sur une partie du territoire des communes suivantes : Espinasses, Jarjayes, Lardier-et-Valença, Lettret, Monêtier-Allemont, Le Poët, Remollon, Rochebrune, Rousset, La Saulce, Tallard, Théus, Upaix, Valserres, Ventavon, Vitrolles ;

― dans le département du Var sur une partie du territoire de la commune suivante : Vinon-sur-Verdon ;

― dans le département de Vaucluse sur une partie du territoire des communes suivantes : Avignon, Beaumont-de-Pertuis, Cadenet, Caumont-sur-Durance, Cavaillon, Cheval-Blanc, Lauris, Mirabeau, Mérindol, Pertuis, Puget, Puyvert, Villelaure.

En vigueur depuis le 6 février 2014

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Liste des habitats et espèces protégés dans le site Natura 2000 de la Durance

Résumé. L'arrêté liste les habitats naturels et espèces protégées qui justifient la création du site Natura 2000 de la Durance.

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 la Durance figure en annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 6 février 2014

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Consultation des documents Natura 2000

Résumé. Les cartes et listes des habitats naturels et espèces protégées du site Natura 2000 la Durance sont disponibles dans plusieurs lieux administratifs de la région.

Les cartes visées à l'article 1er (Désignation du site Natura 2000 la Durance) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Protection des habitats et espèces dans le site Natura 2000 de la Durance) peuvent être consultées aux préfectures des Alpes-de-Haute-Provence, des Bouches-du-Rhône, des Hautes-Alpes, du Var et de Vaucluse, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

En vigueur depuis le 6 février 2014

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Désignation d'un responsable pour un arrêté environnemental

Résumé. Un directeur est chargé de faire respecter un arrêté sur un site naturel protégé.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 janvier 2014.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau

et de la biodiversité,

L. Roy

En vigueur depuis le jeudi 6 février 2014

Arrêté du 21 janvier 2014
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Article 2
Article 3
Article 4