La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle,
Vu le décret n° 97-244 du 18 mars 1997 portant création d'une délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle à l'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret du 4 octobre 2012 portant nomination de la déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle ;
Vu l'arrêté du 22 juillet 2013 portant organisation de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle ;
Vu la décision du 1er août 2013 modifiée portant délégation de signature,
Décide :
L'article 2 de la décision du 1er août 2013 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2. - Délégation est donnée à Mme Marie-France Cury, administratrice civile, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la sous-direction des parcours d'accès à l'emploi et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
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Après l'article 18 de la décision du 1er août 2013 susvisée, il est ajouté un article rédigé de la manière suivante :
« Art. 18.1. - Délégation est donnée à Mme Kathleen Agbo, attachée principale d'administration, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission de l'anticipation et du développement de l'emploi et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
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L'article 19 de la décision du 1er août 2013 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 19. - Délégation est donnée à Mme Fatma Rahil, administratrice civile, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission du Fonds national de l'emploi et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
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L'article 38 de la décision du 1er août 2013 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 38. - Délégation est donnée à M. Jérôme Migne, directeur du travail, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du département de l'action territoriale et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
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L'article 40 de la décision du 1er août 2013 susvisée est supprimé.
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Après l'article 43 de la décision du 1er août 2013 susvisée, il est ajouté un article rédigé de la manière suivante :
« Art. 43.1. - Délégation est donnée à Mme Marie Yanowitz-Durand, attachée principale d'administration, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission de la communication et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
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Les articles 46.1 et 46.2 de la décision du 1er août 2013 susvisée sont supprimés.
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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait le 1er février 2014.
E. Wargon