JORF n°0024 du 29 janvier 2014
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de la justice
- Ministère de l'économie et des finances
- Arrêté du 21 janvier 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe normale au sein des ministères économiques et financiers
- Arrêté du 28 janvier 2014 relatif aux taux mentionnés dans le règlement du Comité de la réglementation bancaire n° 86-13 du 14 mai 1986 relatif à la rémunération des fonds reçus par les établissements de crédit
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Arrêté du 20 janvier 2014 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
- Arrêté du 23 janvier 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 23 janvier 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 24 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
- Ministère de l'égalité des territoires et du logement
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 6 janvier 2014 organisant l'examen professionnel de rédacteur principal territorial de 1re classe (examen d'avancement de grade)
- Arrêté du 6 janvier 2014 organisant l'examen professionnel de rédacteur principal territorial de 2e classe (examen d'avancement de grade)
- Arrêté du 6 janvier 2014 portant ouverture au titre de l'année 2014 par le centre de gestion du Pas-de-Calais de l'examen professionnel de rédacteur principal territorial de 2e classe (examen de promotion interne)
- Arrêté du 22 janvier 2014 fixant au titre de l'année 2014 le contingent relatif à la médaille de la sécurité intérieure
- Ministère du redressement productif
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Arrêté du 24 décembre 2013 autorisant la société Total Raffinage France à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
- Arrêté du 13 janvier 2014 autorisant la société GDF Suez à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
- Arrêté du 13 janvier 2014 autorisant la société Armstong Building Products SAS à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
- Arrêté du 13 janvier 2014 autorisant la société ASCOMETAL à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
- Arrêté du 13 janvier 2014 autorisant la société Repower Italia SpA à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
- Arrêté du 13 janvier 2014 autorisant la société Solvay Energy Services SAS à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 17 janvier 2014 portant renouvellement de l'agrément de protection de l'environnement de l'association Commission de recherche et d'information indépendantes sur la radioactivité (CRIIRAD)
- Transports, mer et pêche
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Arrêté du 10 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 27 août 2003 relatif au titre professionnel de technicien(ne) des matériaux composites
- Arrêté du 22 janvier 2014 pris pour l'application de l'article R. 5123 du code du travail
- Ministère des droits des femmes
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Arrêté du 17 janvier 2014 relatif aux contingents d'autorisations de plantations, de replantations, de plantations nouvelles de vignes et de replantations anticipées destinées à la production de vins à appellation d'origine protégée pour la campagne 2013-2014
- Arrêté du 21 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 11 février 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book français du poney New Forest
- Arrêté du 21 janvier 2014 portant reconduction d'une prime de retrait de l'élevage et des courses pour les juments trotteurs français
- Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
- Arrêté du 25 novembre 2013 relatif à l'agrément d'un centre de formation de football
- Arrêté du 7 janvier 2014 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés)
- Arrêté du 7 janvier 2014 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés)
- Arrêté du 10 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 22 juin 2011 fixant la liste nominative et les sièges des centres de ressources, d'expertise et de performance sportives
- Arrêté du 22 janvier 2014 fixant au titre de l'année 2013 le nombre de postes offerts au concours réservé pour l'accès au corps des professeurs de sport ouvert
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 21 janvier 2014 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)
- Arrêté du 27 janvier 2014 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Ministère de la justice
- Arrêté du 13 janvier 2014 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 17 janvier 2014 portant renouvellement dans les fonctions de président de section à la Cour nationale du droit d'asile (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 17 janvier 2014 portant renouvellement dans les fonctions de président de section à la Cour nationale du droit d'asile (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 17 janvier 2014 portant mise à disposition (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 22 janvier 2014 portant nomination et titularisation dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)
- Arrêté du 22 janvier 2014 portant nomination et titularisation dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)
- Arrêté du 27 janvier 2014 portant fin de mise à disposition et détachement (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 27 janvier 2014 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de l'économie et des finances
- Arrêté du 25 octobre 2013 portant réintégration et admission à la retraite (inspection générale des finances)
- Arrêté du 22 janvier 2014 portant admission à la retraite et maintien en activité (inspection générale des finances)
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 27 janvier 2014 portant affectations d'officiers généraux
- Arrêté du 13 novembre 2013 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)
- Arrêté du 28 novembre 2013 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)
- Ministère du commerce extérieur
- Arrêté du 16 janvier 2014 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre du commerce extérieur
- Arrêté du 16 janvier 2014 portant nomination au cabinet de la ministre du commerce extérieur
- Arrêté du 16 janvier 2014 portant nomination au cabinet de la ministre du commerce extérieur
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Arrêté du 17 décembre 2013 portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle des matières nucléaires
- Arrêté du 15 janvier 2014 portant nomination du conseil d'administration du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
- Arrêté du 21 janvier 2014 portant nomination au Comité de bassin Rhône-Méditerranée
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Ministère de la défense
- Arrêté du 7 août 2013 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration du ministère de la défense)
- Arrêté du 16 janvier 2014 portant nomination au conseil d'administration et au comité d'investissement de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
- Arrêté du 16 janvier 2014 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration du ministère de la défense)
- Arrêté du 21 janvier 2014 portant nomination au choix au grade d'infirmier de catégorie A hors classe du ministère de la défense au titre de l'année 2013
- Arrêté du 21 janvier 2014 portant nomination au choix au grade d'infirmier de catégorie A de classe supérieure du ministère de la défense au titre de l'année 2013
- Ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2014-12 du 15 janvier 2014 autorisant la commune de Laruns (Pyrénées-Atlantiques) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Laruns, pic de la Sagette
- Résultat de délibération relative à la modification de la convention conclue avec la société Cap Caen
- Résultat de délibération modifiant la liste des paramètres RDS autorisés
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'économie et des finances
- Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Rhône-Alpes
- Avis relatif à l'ouverture d'un examen professionnel au titre de l'année 2014 pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe normale au sein des ministères économiques et financiers
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Avis divers
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation de la participation de l'assuré applicable à une spécialité pharmaceutique inscrite sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
- Avis de projet de modification du paragraphe 5 relatif aux forfaits hebdomadaires correspondant à l'association de deux forfaits du respiratoire de la sous-section 2 de la section 1 du chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis rectifiant l'avis de projet de fixation des nouveaux tarifs et des nouveaux prix limites de ventes de dispositif médicaux et prestations associées pour l'oxygénothérapie inscrits à la section 1, chapitre 1er du titre Ier de la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Avis relatif au renouvellement d'une licence d'agence de mannequins
- Avis relatif au renouvellement d'une licence d'agence de mannequins
- Avis relatif au renouvellement d'une licence d'agence de mannequins
- Avis relatif au renouvellement d'une licence d'agence de mannequins
- Avis relatif au renouvellement d'une licence d'agence de mannequins
- Avis relatif au renouvellement d'une licence d'agence de mannequins
- Avis relatif au renouvellement d'agrément d'une agence de mannequins pour l'engagement d'enfants mannequins
- Avis relatif à la délivrance d'une licence d'agence de mannequins
- Avis relatif à la délivrance d'une licence d'agence de mannequins
- Ministère de l'économie et des finances