JORF n° 0024 du 29 janvier 2014

Décret du 27 janvier 2014 portant délégation de signature (mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie)

Arrêté du 27 janvier 2014 fixant au titre de l'année 2014 le nombre de places offertes à l'examen professionnel pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires

Arrêté du 21 janvier 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe normale au sein des ministères économiques et financiers

Arrêté du 28 janvier 2014 relatif aux taux mentionnés dans le règlement du Comité de la réglementation bancaire n° 86-13 du 14 mai 1986 relatif à la rémunération des fonds reçus par les établissements de crédit

Arrêté du 20 janvier 2014 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté du 23 janvier 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 23 janvier 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 24 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté du 16 décembre 2013 portant agrément de l'Association pour l'accompagnement, le mieux-être et le logement des isolés (AMLI)

Arrêté du 6 janvier 2014 organisant l'examen professionnel de rédacteur principal territorial de 1re classe (examen d'avancement de grade)

Arrêté du 6 janvier 2014 organisant l'examen professionnel de rédacteur principal territorial de 2e classe (examen d'avancement de grade)

Arrêté du 6 janvier 2014 portant ouverture au titre de l'année 2014 par le centre de gestion du Pas-de-Calais de l'examen professionnel de rédacteur principal territorial de 2e classe (examen de promotion interne)

Arrêté du 22 janvier 2014 fixant au titre de l'année 2014 le contingent relatif à la médaille de la sécurité intérieure

Arrêté du 21 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 fixant le montant des droits de scolarité dans les écoles de l'Institut Mines-Télécom

Arrêté du 24 décembre 2013 autorisant la société Total Raffinage France à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Arrêté du 13 janvier 2014 autorisant la société GDF Suez à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Arrêté du 13 janvier 2014 autorisant la société Armstong Building Products SAS à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Arrêté du 13 janvier 2014 autorisant la société ASCOMETAL à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Arrêté du 13 janvier 2014 autorisant la société Repower Italia SpA à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Arrêté du 13 janvier 2014 autorisant la société Solvay Energy Services SAS à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 17 janvier 2014 portant renouvellement de l'agrément de protection de l'environnement de l'association Commission de recherche et d'information indépendantes sur la radioactivité (CRIIRAD)

Arrêté du 17 janvier 2014 relatif aux dossiers de sécurité actualisés des systèmes de transport public guidés

Arrêté du 10 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 27 août 2003 relatif au titre professionnel de technicien(ne) des matériaux composites

Arrêté du 22 janvier 2014 pris pour l'application de l'article R. 5123 du code du travail

Arrêté du 27 janvier 2014 portant création et règlement du prix « Egalité-E 2014 »

Arrêté du 17 janvier 2014 relatif aux contingents d'autorisations de plantations, de replantations, de plantations nouvelles de vignes et de replantations anticipées destinées à la production de vins à appellation d'origine protégée pour la campagne 2013-2014

Arrêté du 21 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 11 février 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book français du poney New Forest

Arrêté du 21 janvier 2014 portant reconduction d'une prime de retrait de l'élevage et des courses pour les juments trotteurs français

Arrêté du 25 novembre 2013 relatif à l'agrément d'un centre de formation de football

Arrêté du 7 janvier 2014 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés)

Arrêté du 7 janvier 2014 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés)

Arrêté du 10 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 22 juin 2011 fixant la liste nominative et les sièges des centres de ressources, d'expertise et de performance sportives

Arrêté du 22 janvier 2014 fixant au titre de l'année 2013 le nombre de postes offerts au concours réservé pour l'accès au corps des professeurs de sport ouvert

Arrêté du 21 janvier 2014 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 27 janvier 2014 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Arrêté du 13 janvier 2014 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 17 janvier 2014 portant renouvellement dans les fonctions de président de section à la Cour nationale du droit d'asile (Conseil d'Etat)

Arrêté du 17 janvier 2014 portant renouvellement dans les fonctions de président de section à la Cour nationale du droit d'asile (Conseil d'Etat)

Arrêté du 17 janvier 2014 portant mise à disposition (Conseil d'Etat)

Arrêté du 22 janvier 2014 portant nomination et titularisation dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)

Arrêté du 22 janvier 2014 portant nomination et titularisation dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)

Arrêté du 27 janvier 2014 portant fin de mise à disposition et détachement (Conseil d'Etat)

Arrêté du 27 janvier 2014 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 25 octobre 2013 portant réintégration et admission à la retraite (inspection générale des finances)

Arrêté du 22 janvier 2014 portant admission à la retraite et maintien en activité (inspection générale des finances)

Décret du 27 janvier 2014 portant affectations d'officiers généraux

Arrêté du 13 novembre 2013 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

Arrêté du 28 novembre 2013 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

Arrêté du 16 janvier 2014 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre du commerce extérieur

Arrêté du 16 janvier 2014 portant nomination au cabinet de la ministre du commerce extérieur

Arrêté du 16 janvier 2014 portant nomination au cabinet de la ministre du commerce extérieur

Arrêté du 17 décembre 2013 portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle des matières nucléaires

Arrêté du 15 janvier 2014 portant nomination du conseil d'administration du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers

Arrêté du 21 janvier 2014 portant nomination au Comité de bassin Rhône-Méditerranée

Arrêté du 16 janvier 2014 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 7 août 2013 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration du ministère de la défense)

Arrêté du 16 janvier 2014 portant nomination au conseil d'administration et au comité d'investissement de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique

Arrêté du 16 janvier 2014 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration du ministère de la défense)

Arrêté du 21 janvier 2014 portant nomination au choix au grade d'infirmier de catégorie A hors classe du ministère de la défense au titre de l'année 2013

Arrêté du 21 janvier 2014 portant nomination au choix au grade d'infirmier de catégorie A de classe supérieure du ministère de la défense au titre de l'année 2013

Décret du 27 janvier 2014 portant nomination au Conseil commun de la fonction publique - M. GOUSSET (Frédéric)