JORF n°0024 du 29 janvier 2014

Arrêté du 16 décembre 2013

La ministre de l'égalité des territoires et du logement,

Vu les articles L. 365-1, L. 365-2, R. 365-1, R. 365-2 et R. 365-5 du code de la construction et de l'habitation ;

Vu le procès-verbal du conseil d'administration de l'Association pour l'accompagnement, le mieux-être et le logement des isolés (AMLI) en date du 26 juin 2013 sollicitant l'agrément visé à l'article L. 365-2 du code de la construction et de l'habitation ;

Vu l'avis du comité régional de l'habitat de la région Lorraine en date du 5 juillet 2013,

Arrête :

Article 1

Il est délivré à l'Association pour l'accompagnement, le mieux-être et le logement des isolés (AMLI), dont le siège social est situé 13, rue Clotilde-Aubertin, à Metz (57006), un agrément portant sur le territoire de Metz pour l'exercice de son activité de rénovation de la maison de Trêves, située 20, boulevard de Trêves, à Metz.

Article 2

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 décembre 2013.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'habitat,

de l'urbanisme et des paysages,

E. Crépon