Article 1
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JORF n°0024 du 29 janvier 2014
Arrêté du 10 janvier 2014
La ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,
Vu le code du sport ;
Vu le décret n° 2001-466 du 30 mai 2001 modifié portant création du centre d'éducation populaire et de sport de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Vu le décret n° 2011-630 du 3 juin 2011 relatif aux centres de ressources, d'expertise et de performance sportives, notamment son article 2 ;
Vu le décret n° 2013-1319 du 27 décembre 2013 portant création du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Rhône-Alpes ;
Vu l'arrêté du 22 juin 2011 fixant la liste nominative et les sièges des centres de ressources, d'expertise et de performance sportives ;
Vu l'avis du comité technique d'établissement public créé auprès du directeur du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives du Sud-Est en date du 6 décembre 2013 ;
Vu l'avis du comité technique commun aux établissements publics de formation régis par le code du sport en date du 10 décembre 2013,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 juin 2011 > > Art. 1 > >
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1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 juin 2011 > > Art. 1 > >
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Article 4
Le directeur des sports et le directeur des ressources humaines au secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 10 janvier 2014.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des sports,
T. Mosimann