Article 1
Le contingent annuel prévu à l'article 2 du décret du 28 mars 2012 susvisé est fixé ainsi qu'il suit au titre de l'année 2014 :
|ÉCHELON|ANNÉE 2014| |-------|----------| |Bronze | 1 500 | |Argent | 300 | | Or | 100 |
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JORF n°0024 du 29 janvier 2014
Arrêté du 22 janvier 2014
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2012-424 du 28 mars 2012 portant création de la médaille de la sécurité intérieure, notamment l'article 2,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 22 janvier 2014.
Manuel Valls