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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contingent annuel des médailles de la sécurité intérieure pour l'année
Résumé. En 2014, le nombre de médailles de sécurité intérieure à décerner est limité à 1500 en bronze, 300 en argent et 100 en or.
Le contingent annuel prévu à l'article 2 du décret du 28 mars 2012 susvisé (Attribution de la médaille de la sécurité intérieure) est fixé ainsi qu'il suit au titre de l'année 2014 :
| ÉCHELON | ANNÉE 2014 | |||
|---|---|---|---|---|
| Bronze | 1 500 | |||
| Argent | 300 | |||
| Or | 100 | |||
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