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Arrêté du 22 janvier 2014

fixant au titre de l'année 2014 le contingent relatif à la médaille de la sécurité intérieure

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Limitation des médailles de sécurité intérieure pour l'année 2014

Résumé. En 2014, il y aura un maximum de 1500 médailles en bronze, 300 en argent et 100 en or pour récompenser les efforts exceptionnels dans la sécurité intérieure.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2012-424 du 28 mars 2012 portant création de la médaille de la sécurité intérieure, notamment l'article 2 (Attribution de la médaille de la sécurité intérieure),

Arrête :

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Contingent annuel des médailles de la sécurité intérieure pour l'année

Résumé. En 2014, le nombre de médailles de sécurité intérieure à décerner est limité à 1500 en bronze, 300 en argent et 100 en or.
Le contingent annuel prévu à l'article 2 du décret du 28 mars 2012 susvisé (Attribution de la médaille de la sécurité intérieure) est fixé ainsi qu'il suit au titre de l'année 2014 :
ÉCHELON ANNÉE 2014
Bronze 1 500
Argent 300
Or 100
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Fixation du contingent annuel de médailles pour l'année

Résumé. Un arrêté fixe le nombre de médailles à décerner en 2014 : 1500 en bronze, 300 en argent et 100 en or.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 janvier 2014.

Manuel Valls

Arrêté du 22 janvier 2014
Article 1
Article 2