JORF n°0024 du 29 janvier 2014

Arrêté du 7 janvier 2014

La ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,

Vu le code du sport, notamment ses articles A. 212-194 à A. 212-198 et son annexe II-16-3,

Arrête :

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. A212-194 > >

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A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. A212-197 > >

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A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. A212-198 > >

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A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. Annexe II-16-3 (art. A212-195) > >

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Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 7 janvier 2014.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de l'emploi

et des formations,

V. Sevaistre