A modifié les dispositions suivantes :
Code du sportArt. A212-194 → Version 2
- Code du sport.Art. A212-194
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 7 janvier 2014
La ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,
Vu le code du sport, notamment ses articles A. 212-194 à A. 212-198 et son annexe II-16-3,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
Code du sportArt. A212-197 → Version 2
- Code du sport.Art. A212-197
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code du sportArt. A212-198 → Version 2
- Code du sport.Art. A212-198
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code du sportArt. Annexe II-16-3 (art. A212-195) → Version 3
- Code du sport.Art. Annexe II-16-3 (art. A212-195)
1 version
1 modifié
Créé le 30 janvier 2014
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 7 janvier 2014.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de l'emploi
et des formations,
V. Sevaistre
En vigueur depuis le jeudi 30 janvier 2014
Arrêté du 7 janvier 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5