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Arrêté du 7 janvier 2014

modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés)

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Modification des diplômes et tests de sécurité pour les professionnels du sport

Résumé. Un arrêté du 7 janvier 2014 élargit les diplômes reconnus pour les professionnels du sport, notamment en plongée sous-marine, et modifie les tests de sécurité.

La ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,

Vu le code du sport, notamment ses articles A. 212-194 (Comparaison des diplômes de plongée pour l'enseignement en France) à A. 212-198 (Conditions d'exercice pour les éducateurs sportifs en plongée subaquatique) et son annexe II-16-3,

Arrête :

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Ajout de nouveaux diplômes reconnus pour les éducateurs sportifs

Résumé. L'article élargit les diplômes reconnus pour les professionnels du sport, en ajoutant le brevet professionnel et le diplôme de perfectionnement sportif.

A modifié les dispositions suivantes :

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Élargissement des qualifications pour les techniciens évaluateurs

Résumé. Les techniciens évaluateurs peuvent désormais avoir des diplômes supérieurs en perfectionnement et performance sportive sous-maritime.

A modifié les dispositions suivantes :

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Extension des activités d'encadrement autonome de randonnées sous-eau

Résumé. Les activités d'encadrement autonome de randonnées sous-eau et d'entraînement des plongeurs sont étendues sans nécessiter de diplôme spécifique.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification du test technique de sécurité dans le sport

Résumé. Le test technique de sécurité pour les sports est modifié avec une épreuve supplémentaire de premiers secours et des exigences techniques révisées.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 30 janvier 2014

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Rôle du directeur des sports

Résumé. Le directeur des sports doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 janvier 2014.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de l'emploi

et des formations,

V. Sevaistre

En vigueur depuis le jeudi 30 janvier 2014

Arrêté du 7 janvier 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5