JORF n°0024 du 29 janvier 2014

Arrêté du 25 novembre 2013

La ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 211-4, L. 211-5 et D. 211-83 à R. 211-100 ;

Vu l'arrêté du 14 novembre 2002 approuvant la convention type de formation de la Fédération française de football ;

Vu l'arrêté du 18 juillet 2011 relatif aux agréments des centres de formation de football ;

Vu le cahier des charges des centres de formation des clubs professionnels de football du 25 avril 2002 ;

Considérant que le centre de formation de la SASP CS Sedan Ardennes a été agréé par arrêté du 18 juillet 2011 ;

Considérant le jugement du 8 août 2013 du tribunal de commerce de Sedan prononçant la liquidation judiciaire de la société Club sportif Sedan Ardennes,

Arrête :

Article 1

L'agrément accordé par l'arrêté du 18 juillet 2011 susvisé est retiré au centre de formation relevant de la SASP CS Sedan Ardennes.

Article 2

Le vingt-quatrième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 18 juillet 2011 relatif aux agréments de centres de formation de football est supprimé.

Article 3

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 novembre 2013.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des sports,

T. Mosimann