JORF n°0024 du 29 janvier 2014

Arrêté du 13 janvier 2014

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 13 janvier 2014, M. Lagarde (François), conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en disponibilité, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er mai 2014.
A la même date, l'intéressé est affecté au tribunal administratif de Lyon.