JORF n°0024 du 29 janvier 2014

Arrêté du 21 janvier 2014

Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 21 janvier 2014, est nommé membre du Comité de bassin Rhône-Méditerranée en qualité de :

Représentant des usagers
Milieux socio-professionnels

M. Michel Pontier, en remplacement de M. Gérard Maurice.