JORF n°0024 du 29 janvier 2014

Arrêté du 17 décembre 2013

Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 17 décembre 2013, M. Sébastien EVEILLARD est habilité à exercer le contrôle des matières nucléaires à compter de cette même date.