Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. A212-210 > >
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JORF n°0024 du 29 janvier 2014
Arrêté du 7 janvier 2014
La ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,
Vu le code du sport, notamment ses articles A.212-209 à A.212-214 et son annexe II-16-1,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. A212-211 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes :
> - Code du sport. > > Art. A212-214 > >
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Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. Annexe II-16-1 (art. A212-211) > >
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Article 5
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 7 janvier 2014.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de l'emploi
et des formations,
V. Sevaistre