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Arrêté du 7 janvier 2014

modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés)

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Modification des formations et tests pour éducateurs sportifs en parachutisme

Résumé. Un arrêté du 7 janvier 2014 remplace le brevet d'état d'éducateur sportif pour le parachutisme par deux nouvelles formations, BPJeps et Dejeps, et modifie les tests d’aptitude et les mentions dans le code du sport.

La ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,

Vu le code du sport, notamment ses articles A.212-209 (Déclaration d'activité de parachutisme pour les ressortissants européens) à A.212-214 (Conditions d'exercice de l'enseignement du parachutisme) et son annexe II-16-1,

Arrête :

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Remplacement du brevet d'état d'éducateur sportif

Résumé. Le brevet d'état d'éducateur sportif pour le parachutisme est remplacé par deux nouvelles formations, BPJeps et Dejeps.

A modifié les dispositions suivantes :

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Restriction des tests d'aptitude aux spécialités de parachutisme

Résumé. Le test d’aptitude ne concerne plus que les BPJEPS parachutisme et DEJEPS perfectionnement sportif.

A modifié les dispositions suivantes :

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Ajout d'une catégorie pour le parachutisme

Résumé. Le parachutisme est ajouté comme nouvelle catégorie dans le code du sport et les mentions sont légèrement modifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

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Ajout d'obligations réglementaires dans les tests théoriques et d'évaluation des sauts

Résumé. Les tests théoriques pour deux spécialités sont mieux organisés et chaque saut de la progression accompagnée en chute est évalué par deux évaluateurs.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 30 janvier 2014

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Rôle du directeur des sports dans un arrêté

Résumé. Le directeur des sports est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 janvier 2014.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de l'emploi

et des formations,

V. Sevaistre

En vigueur depuis le jeudi 30 janvier 2014

Arrêté du 7 janvier 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5