A modifié les dispositions suivantes :
Code du sportArt. A212-210 → Version 2
- Code du sport.Art. A212-210
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Arrêté du 7 janvier 2014
La ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,
Vu le code du sport, notamment ses articles A.212-209 à A.212-214 et son annexe II-16-1,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
Code du sportArt. A212-211 → Version 2
- Code du sport.Art. A212-211
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A modifié les dispositions suivantes :
Code du sportArt. A212-214 → Version 2
- Code du sport.Art. A212-214
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A modifié les dispositions suivantes :
Code du sportArt. Annexe II-16-1 (art. A212-211) → Version 2
- Code du sport.Art. Annexe II-16-1 (art. A212-211)
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Créé le 30 janvier 2014
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 7 janvier 2014.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de l'emploi
et des formations,
V. Sevaistre
En vigueur depuis le jeudi 30 janvier 2014
Arrêté du 7 janvier 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5