A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 août 2003Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 27 août 2003Art. 1
1 version
1 modifié
Arrêté du 10 décembre 2013
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu le code de l'éducation, notamment les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 27 août 2003 modifié relatif au titre professionnel de technicien(ne) des matériaux composites ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de technicien(ne) des matériaux composites ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de technicien(ne) des matériaux composites ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 23 octobre 2013,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 août 2003Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 27 août 2003Art. 3
1 version
1 modifié
Créé le 30 janvier 2014
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre de technicien(ne) des matériaux composites selon le tableau de correspondance ci-dessous :
| TECHNICIEN(NE) D'ATELIER des matériaux composites (arrêté du 27 août 2003) | TECHNICIEN(NE) des matériaux composites (présent arrêté) |
| Assurer la fabrication de pièces en matériaux composites. | Organiser et animer un îlot de fabrication de pièces composites. |
| Organiser et gérer un îlot de production de pièces en matériaux composites. | |
| Réaliser et entretenir les outillages de moulage pour pièces en matériaux composites. | Participer à la réalisation d'un moule pour pièce composite et préparer sa mise en production. |
| Réparer une pièce composite avec défauts de structure, en atelier ou sur site. |
1 version
Créé le 30 janvier 2014
L'annexe à l'arrêté du 27 aout 2003 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
1 version
Créé le 30 janvier 2014
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 10 décembre 2013.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint au chef
de la mission des politiques
de formation et de qualification
de la délégation générale à l'emploi
et à la formation professionnelle,
M. Charbit
En vigueur depuis le jeudi 30 janvier 2014
Arrêté du 10 décembre 2013
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe