Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 août 2003 > > Art. 1 > >
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JORF n°0024 du 29 janvier 2014
Arrêté du 10 décembre 2013
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu le code de l'éducation, notamment les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 27 août 2003 modifié relatif au titre professionnel de technicien(ne) des matériaux composites ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de technicien(ne) des matériaux composites ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de technicien(ne) des matériaux composites ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 23 octobre 2013,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 août 2003 > > Art. 3 > >
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Article 3
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre de technicien(ne) des matériaux composites selon le tableau de correspondance ci-dessous :
| TECHNICIEN(NE) D'ATELIER
des matériaux composites
(arrêté du 27 août 2003)| TECHNICIEN(NE)
des matériaux composites
(présent arrêté) |
|:---------------------------------------------------------------------------------------:|:---------------------------------------------------------------------------------------------:|
| Assurer la fabrication de pièces en matériaux composites. | Organiser et animer un îlot de fabrication de pièces composites. |
| Organiser et gérer un îlot de production de pièces en matériaux composites. | |
| Réaliser et entretenir les outillages de moulage pour pièces en matériaux composites. | Participer à la réalisation d'un moule pour pièce composite et préparer sa mise en production.|
| | Réparer une pièce composite avec défauts de structure, en atelier ou sur site. |
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Article 4
L'annexe à l'arrêté du 27 aout 2003 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
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Article 5
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
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Fait le 10 décembre 2013.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint au chef
de la mission des politiques
de formation et de qualification
de la délégation générale à l'emploi
et à la formation professionnelle,
M. Charbit