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Arrêté du 10 décembre 2013

modifiant l'arrêté du 27 août 2003 relatif au titre professionnel de technicien(ne) des matériaux composites

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Création et mise à jour du titre professionnel de technicien des matériaux composites

Résumé. Un nouveau titre professionnel de technicien des matériaux composites est créé et mis à jour avec de nouvelles tâches pour s'adapter aux évolutions industrielles.

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu le code de l'éducation, notamment les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants ;

Vu l'arrêté du 27 août 2003 modifié relatif au titre professionnel de technicien(ne) des matériaux composites ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de technicien(ne) des matériaux composites ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de technicien(ne) des matériaux composites ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 23 octobre 2013,

Arrête :

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Création du titre professionnel de technicien des matériaux composites

Résumé. Le titre professionnel de technicien des matériaux composites est créé et enregistré pour cinq ans.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 août 2003Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 27 août 2003
Art. 1
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Modification du titre professionnel de technicien des matériaux composites

Résumé. Le titre professionnel de technicien des matériaux composites est mis à jour avec trois nouvelles tâches principales.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 août 2003Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 27 août 2003
Art. 3

En vigueur depuis le 30 janvier 2014

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Mise à jour des certifications pour les techniciens en matériaux composites

Résumé. Les anciens certificats de compétences pour les techniciens en matériaux composites sont remplacés par de nouveaux titres avec des missions élargies.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre de technicien(ne) des matériaux composites selon le tableau de correspondance ci-dessous :

TECHNICIEN(NE) D'ATELIER
des matériaux composites
(arrêté du 27 août 2003)
TECHNICIEN(NE)
des matériaux composites
(présent arrêté)
Assurer la fabrication de pièces en matériaux composites. Organiser et animer un îlot de fabrication de pièces composites.
Organiser et gérer un îlot de production de pièces en matériaux composites.
Réaliser et entretenir les outillages de moulage pour pièces en matériaux composites. Participer à la réalisation d'un moule pour pièce composite et préparer sa mise en production.
Réparer une pièce composite avec défauts de structure, en atelier ou sur site.

En vigueur depuis le 30 janvier 2014

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Modification des annexes pour les certifications professionnelles

Résumé. Un nouvel arrêté remplace l'ancien pour mettre à jour les informations nécessaires à l'inscription d'un titre professionnel dans le répertoire national des certifications.

L'annexe à l'arrêté du 27 aout 2003 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 30 janvier 2014

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Publication et exécution de l'arrêté

Résumé. La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est responsable de la mise en œuvre de cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

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Mise à jour du titre professionnel de technicien des matériaux composites

Résumé. Le métier de technicien des matériaux composites est mis à jour pour suivre les changements dans l'industrie et l'aéronautique.

Fait le 10 décembre 2013.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au chef

de la mission des politiques

de formation et de qualification

de la délégation générale à l'emploi

et à la formation professionnelle,

M. Charbit

En vigueur depuis le jeudi 30 janvier 2014

Arrêté du 10 décembre 2013
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe