JORF n° 0018 du 22 janvier 2014

Décret n° 2014-41 du 20 janvier 2014 portant publication de la Mesure 6 (2013), zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 135 (péninsule North-East Bailey, côte Budd, terre de Wilkes) (ensemble une annexe), adoptée à Bruxelles le 29 mai 2013 ― plan de gestion révisé (1)

Décret n° 2014-42 du 20 janvier 2014 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Congo prorogeant l'effet d'une clause de l'accord du 25 octobre 2007 relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement, signées à Brazzaville le 31 octobre 2013 (1)

Décret n° 2014-43 du 20 janvier 2014 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République centrafricaine concernant le statut du détachement français déployé en République centrafricaine dans le cadre de la mise en œuvre des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies et du rétablissement de la sécurité en République centrafricaine, signé à Bangui le 18 décembre 2013 (1)

Arrêté du 13 janvier 2014 portant convocation du bureau de l'Assemblée des Français de l'étranger

Arrêté du 13 janvier 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture de concours pour le recrutement d'assistants de service social des administrations de l'Etat pour les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 13 janvier 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'examens professionnalisés réservés pour le recrutement d'assistants de service social des administrations de l'Etat pour les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 13 janvier 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture de concours pour le recrutement d'infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

Arrêté du 13 janvier 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture de concours réservés pour le recrutement d'infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

Arrêté du 13 janvier 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'examens professionnalisés réservés pour le recrutement d'adjoints administratifs de 1re classe de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

Arrêté du 13 janvier 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture de recrutements sans concours d'adjoints administratifs de 2e classe de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

Arrêté du 13 janvier 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture de recrutements réservés sans concours d'adjoints administratifs de 2e classe de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

Arrêté du 13 janvier 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'examens professionnels pour l'avancement au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

Arrêté du 13 janvier 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'examens professionnalisés réservés pour le recrutement de secrétaires administratifs de classe normale de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

Arrêté du 13 janvier 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture de concours pour le recrutement de secrétaires administratifs de classe supérieure de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

Arrêté du 13 janvier 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'examens professionnels pour l'avancement au grade de secrétaire administratif de classe supérieure de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

Arrêté du 13 janvier 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture et l'organisation de concours communs pour le recrutement dans le deuxième grade de divers corps de fonctionnaires de catégorie C

Arrêté du 16 janvier 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture et l'organisation de concours communs pour le recrutement dans le premier grade de divers corps de fonctionnaires de catégorie B

Arrêté du 19 décembre 2013 portant institution de sous-régies d'avances auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Rhône-Ain

Arrêté du 19 décembre 2013 portant institution de sous-régies d'avances et recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Est

Arrêté du 2 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2005 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des résidences administratives des directions régionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires

Décret n° 2014-44 du 20 janvier 2014 relatif aux modalités d'option pour le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée applicables à certaines opérations locatives et à la procédure de transfert du droit à déduction prévue en faveur des personnes morales de droit public

Arrêté du 17 janvier 2014 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor 1,00 % 25 mai 2019 en euros

Arrêté du 14 janvier 2014 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif

Arrêté du 22 novembre 2013 fixant au titre des années 2014, 2015 et 2016 les taux de promotion dans le corps des techniciens de police technique et scientifique de la police nationale du ministère de l'intérieur

Arrêté du 22 novembre 2013 fixant au titre des années 2014, 2015 et 2016 les taux de promotion dans le corps des adjoints techniques de la police nationale du ministère de l'intérieur

Arrêté du 13 janvier 2014 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des concours d'accès au grade de gardiens de la paix de la police nationale

Décret n° 2014-45 du 20 janvier 2014 portant adoption des orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques

Décret du 20 janvier 2014 fixant l'étendue des zones et les servitudes pour la protection de la réception des ondes contre les perturbations électromagnétiques applicables au voisinage du centre radioélectrique de Météo-France de Théus, lieudit Mont-Colombis (Hautes-Alpes)

Décret du 20 janvier 2014 fixant l'étendue des zones et les servitudes pour la protection contre les obstacles à la propagation des ondes applicables au voisinage du centre radioélectrique de Météo-France de Théus, lieudit Mont-Colombis (Hautes-Alpes)

Arrêté du 26 décembre 2013 portant désignation du site Natura 2000 basse Sioule (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 14 janvier 2014 relatif au contenu et aux modalités de la déclaration d'appareils contenant des PCB

Arrêté du 7 janvier 2014 relatif à l'agrément de l'avenant n° 1 du 16 octobre 2013 à l'annexe VIII au règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage modifiant la liste de la production cinématographique

Arrêté du 10 janvier 2014 pris en application des articles 36 et 38 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale

Arrêté du 8 janvier 2014 portant approbation de la modification de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Bibliothèque universitaire des langues et civilisations »

Arrêté du 17 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 18 mai 2009 fixant la liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaire

Arrêté du 9 janvier 2014 relatif aux modalités d'agrément des conseillers en prévention des risques professionnels en agriculture

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord départemental relatif à la mise en place d'un régime d'assurance complémentaire frais de santé des salariés non cadres des exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de cultures spécialisées, d'élevages spécialisés de viticulture, des coopératives d'utilisation de matériel agricole et des entreprises de travaux agricoles et forestiers de la Charente-Maritime

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif de travail relatif à l'assurance complémentaire frais de santé concernant les salariés non cadres des entreprises d'horticulture et de pépinières de l'Allier

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord départemental relatif à un régime de prévoyance des salariés non cadres des entreprises d'horticulture et de pépinières de l'Allier

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord départemental relatif à l'assurance complémentaire frais de santé concernant les salariés non cadres des exploitations agricoles et de maraîchage, ETAF et CUMA de l'Allier

Décret du 20 janvier 2014 portant fin de délégation et délégation dans les fonctions de procureur financier dirigeant le ministère public (chambres régionales des comptes) - M. LARRIBAU (Denis)

Arrêté du 15 janvier 2014 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 15 janvier 2014 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 15 janvier 2014 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 15 janvier 2014 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 20 janvier 2014 portant nomination au conseil de la simplification pour les entreprises

Arrêté du 15 janvier 2014 portant nomination d'un régisseur d'avances auprès de la direction générale de l'administration et de la modernisation, direction des ressources humaines, délégation pour la politique sociale

Décret du 20 janvier 2014 portant fin de fonctions d'un directeur académique des services de l'éducation nationale

Décret du 20 janvier 2014 portant titularisation (médecins inspecteurs de santé publique)

Décret du 20 janvier 2014 portant titularisation (pharmaciens inspecteurs de santé publique)

Arrêté du 14 janvier 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pneumologie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Arrêté du 9 janvier 2014 portant nomination du liquidateur de l'Etablissement public d'aménagement Nord-Isère (EPANI)

Décret du 20 janvier 2014 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils - M. MORAUD (Jean-Christophe)

Décret du 21 janvier 2014 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de Mayotte - Mme ESPECIER (Sylvie)

Décret du 21 janvier 2014 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique - M. BENTALEB (Imed)

Arrêté du 5 novembre 2013 portant inscription sur une liste d'aptitude (conservateurs territoriaux du patrimoine)

Arrêté du 20 novembre 2013 portant inscription sur une liste d'aptitude (conservateurs territoriaux de bibliothèques)

Arrêté du 6 janvier 2014 portant inscription au tableau d'avancement pour l'accès au grade d'architecte et urbaniste en chef de l'Etat au titre de l'année 2014

Décret du 20 janvier 2014 portant intégration (enseignements supérieurs) - M. HOVELAQUE (Vincent)

Décret du 20 janvier 2014 portant nomination au conseil d'administration de la Compagnie générale maritime et financière - Mme SIMON-ROVETTO (Marie-Françoise)

Arrêté du 9 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 22 juin 2012 portant nomination à la Commission centrale de sécurité