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Arrêté du 22 novembre 2013

fixant au titre des années 2014, 2015 et 2016 les taux de promotion dans le corps des techniciens de police technique et scientifique de la police nationale du ministère de l'intérieur

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Taux de promotion des techniciens de police technique et scientifique (2014-2016)

Résumé. Un arrêté fixe les taux de promotion pour les techniciens de police technique et scientifique de 2014 à 2016, applicable aussi en Polynésie française.

Le ministre de l'intérieur,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique d'Etat ;

Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;

Vu le décret n° 2005-1204 du 26 septembre 2005 modifié portant statut particulier du corps des techniciens de police technique et scientifique de la police nationale ;

Vu l'avis conforme du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, et de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique en date du 13 novembre 2013,

Arrête :

En vigueur depuis le 23 janvier 2014

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Taux de promotion des techniciens de police technique et scientifique

Résumé. Un arrêté fixe les taux de promotion pour les avancements de grade des techniciens de police technique et scientifique pour les années 2014 à 2016.

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2014, 2015 et 2016 dans le corps des techniciens de police technique et scientifique de la police nationale du ministère de l'intérieur en application du décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 23 janvier 2014

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Extension des taux de promotion aux fonctionnaires polynésiens

Résumé. Les taux de promotion pour les avancements de grade des techniciens de police technique et scientifique s'appliquent aussi aux fonctionnaires équivalents en Polynésie française.

Les taux figurant en annexe au présent arrêté sont également applicables aux corps homologues de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française.

En vigueur depuis le 23 janvier 2014

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Exécution d'un arrêté par le directeur général de la police nationale

Résumé. Le directeur général de la police nationale doit appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Règles et conditions fixées par arrêté

Résumé. Ce texte fixe les règles et conditions pour certaines activités ou installations.

Fait le 22 novembre 2013.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur adjoint

des ressources et des compétences

de la police nationale,

P. Lutz

En vigueur depuis le jeudi 23 janvier 2014

Arrêté du 22 novembre 2013
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe