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Arrêté du 22 novembre 2013

fixant au titre des années 2014, 2015 et 2016 les taux de promotion dans le corps des adjoints techniques de la police nationale du ministère de l'intérieur

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Taux de promotion des adjoints techniques de la police nationale (2014-2016)

Résumé. Un arrêté fixe les taux de promotion pour les adjoints techniques de la police nationale pour les années 2014 à 2016, incluant aussi ceux en Polynésie française.

Le ministre de l'intérieur,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique d'Etat ;

Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;

Vu le décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006 modifié relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints techniques des administrations de l'Etat ;

Vu l'avis conforme du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, et de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique en date du 13 novembre 2013,

Arrête :

En vigueur depuis le 23 janvier 2014

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Taux de promotion des adjoints techniques de la police nationale

Résumé. Un arrêté fixe les taux de promotion pour les adjoints techniques de la police nationale pour les années 2014 à 2016.

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2014, 2015 et 2016 dans le corps des adjoints techniques de la police nationale du ministère de l'intérieur en application du décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 23 janvier 2014

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Extension des taux de promotion aux fonctionnaires polynésiens

Résumé. Les taux de promotion pour les avancements de grade des adjoints techniques de la police nationale s'appliquent aussi aux fonctionnaires homologues en Polynésie française.

Les taux figurant en annexe au présent arrêté sont également applicables aux corps homologues de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française.

En vigueur depuis le 23 janvier 2014

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Exécution de l'arrêté par le directeur général de la police nationale

Résumé. Le directeur général de la police nationale doit appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Détails techniques de l'arrêté

Résumé. L'annexe de l'arrêté du 22 novembre 2013 contient des détails spécifiques et techniques sur les règles à suivre.

Fait le 22 novembre 2013.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur adjoint

des ressources et des compétences

de la police nationale,

P. Lutz

En vigueur depuis le jeudi 23 janvier 2014

Arrêté du 22 novembre 2013
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe