JORF n°0018 du 22 janvier 2014

Arrêté du 9 janvier 2014

Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, en date du 9 janvier 2014, l'arrêté du 22 juin 2012 portant nomination à la Commission centrale de sécurité est modifié comme suit :
I. - Sont nommées membres de la Commission centrale de sécurité, en qualité de représentants de groupements ou d'organismes, en application du paragraphe II de l'article 15 du décret du 30 août 1984 modifié, les personnes suivantes :

En qualité de représentant du ministre de la défense

Capitaine de corvette Xavier MICHEL, suppléant, en remplacement du capitaine de frégate Thierry ANDRE.

En qualité de représentant du Groupement
des industries de construction et activités navales

M. Alain BRAVIN, titulaire, en remplacement de M. Jean-Yves BOZEC.
II. - Est nommée membre de la Commission centrale de sécurité, pour les questions de radioélectricité en application du paragraphe III de l'article 15 du décret du 30 août 1984 modifié, la personne suivante :
M. Philippe SOLVET, Agence nationale des fréquences, suppléant, en remplacement de M. Francis LOUBAT.
III. - L'arrêté du 12 octobre 2012 portant nomination à la Commission centrale de sécurité est abrogé.