JORF n°0018 du 22 janvier 2014

Arrêté du 9 janvier 2014

Par arrêté de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 9 janvier 2014, M. Jean-Louis HELARY, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, est nommé liquidateur de l'Etablissement public d'aménagement Nord-Isère.