La Mesure 6 (2013), zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 135 (péninsule North-East Bailey, côte Budd, terre de Wilkes) (ensemble une annexe), adoptée à Bruxelles le 29 mai 2013 ― plan de gestion révisé, sera publiée au Journal officiel de la République française.

Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

M E S U R E 6 (2 0 1 3)

ZONE SPÉCIALEMENT PROTÉGÉE DE L'ANTARCTIQUE N° 135 (PÉNINSULE NORTH-EAST BAILEY, CÔTE BUDD, TERRE DE WILKES) (ENSEMBLE UNE ANNEXE) ― PLAN DE GESTION RÉVISÉ
Les représentants,
Rappelant les articles 3, 5 et 6 de l'annexe V du Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, qui prévoient la désignation de Zones spécialement protégées de l'Antarctique (« ZSPA ») et l'approbation de plans de gestion de ces zones ;
Rappelant
― la recommandation XIII-8 (1985), qui désignait la péninsule North-East Bailey, sur la côte Budd, terre de Wilkes, comme Site d'intérêt scientifique particulier (« SISP ») n° 16 et qui comportait en annexe le plan de gestion du site ;
― la résolution 7 (1995) et la mesure 2 (2000), qui prorogeait la date d'expiration du site SISP n° 16 ;
― la décision 1 (2002), qui rebaptisait et renumérotait le SISP n° 16 comme ZSPA n° 135 ;
― les mesures 2 (2003) et 8 (2008), qui adoptaient les plans de gestion révisés de la ZSPA n° 135 ;
Rappelant que la résolution 7 (1995) a été désignée comme n'étant plus en vigueur par la décision 1 (2011) ;
Rappelant que la mesure 2 (2000) n'est pas entrée en vigueur et a été retirée par la mesure 5 (2009) ;
Notant que le Comité pour la protection de l'environnement a approuvé le plan de gestion révisé de la ZSPA n° 135 ;
Désireux de remplacer le plan de gestion actuel de la ZSPA n° 135 par le plan de gestion révisé ;
Recommandent à leurs Gouvernements d'approuver la mesure ci-après conformément au paragraphe 1 de l'article 6 de l'annexe V du Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement.
Que :

1. Le plan de gestion révisé de la zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 135 (péninsule North-East Bailey, côte Budd, terre de Wilkes), qui figure en annexe à la présente mesure soit approuvé ; et que
2. Le plan de gestion de la ZSPA n° 135, qui figure en annexe à la mesure 8 (2008), cesse d'être en vigueur.