Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, les accords collectifs de travail et décisions suivants :

I. - Convention collective du 26 août 1965 (UNISSS)
(75014 Paris)

1. Avenant n° 02-2013 du 21 juin 2013 relatif à l'introduction d'un nouvel article portant sur les indemnités et les astreintes.
2. Avenant n° 03-2013 du 22 novembre 2013 relatif à la révision des nomenclatures d'emplois et des grilles salariales.

II. ― Convention collective de la Croix-Rouge française
(75014 Paris)

1. Décision unilatérale du 12 décembre 2013 relative à l'attribution d'une prime exceptionnelle en 2013 pour les salariés des positions 1 à 3.
2. Décision unilatérale du 12 décembre 2013 relative à l'attribution d'une prime exceptionnelle en 2013 pour les infirmiers diplômés d'Etat.
3. Décision unilatérale du 12 décembre 2013 relative à l'instauration d'une prime pour les infirmiers diplômés d'Etat.

III. - ADPEP 18
(18230 Saint-Doulchard)

Accord du 5 février 2013 relatif à l'aménagement du temps de travail.

IV. - Association ACADIA
(29400 Landivisiau)

Accord d'entreprise du 17 avril 2013 relatif à la mise en œuvre de la convention collective de la BAD.

V. - Présence 30 AMPAF
(30000 Nîmes)

Accord d'entreprise du 15 décembre 2011 modifié par avenant n° 1 du 16 mai 2012 portant mesures en faveur de l'emploi des personnes handicapées.

VI. - ARSEAA
(31000 Toulouse)

1. Accord d'entreprise du 7 octobre 2013 relatif à la mise en œuvre de la journée de solidarité.
2. Avenant n° 2 du 10 octobre 2012 à l'accord ARTT relatif à la durée et aménagement du temps de travail.
3. Avenant n° 3 du 27 juin 2013 à l'accord ARTT relatif à la durée et aménagement du temps de travail.

VII. - ADAPEI 60
(60600 Etouy)

Accord d'entreprise du 21 mai 2013 relatif à l'organisation des CHSCT.

VIII. - Association régionale d'Alsace des formations
au travail éducatif et social (IFCAAD) (67311 Schiltigheim)

Accord d'entreprise du 19 juillet 2013 relatif au droit d'expression des salariés.

IX. - ORSAC
(69002 Lyon)

Avenant n° 1 du 17 juillet 2013 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.

X. - Association Les Papillons blancs du Bassin minier
(71450 Blanzy)

Accord du 18 juillet 2013 relatif au temps de déplacement professionnel.

XI. - Association médico-éducative rouennaise (AMER)
(76690 Mont-Cauvaire)

Accord collectif d'entreprise du 23 juillet 2013 relatif à la négociation annuelle obligatoire 2013.

XII. - Association de gestion des établissements pour handicapés
du Val de Seine (AGEHVS) (78130 Les Mureaux)

Avenant n° 6 du 31 mai 2013 à l'accord ARTT du 20 décembre 1999 relatif à l'aménagement annuel de la durée du travail.

XIII. - Association La Jeunesse au plein air
(81502 Lavaur)

Accord collectif du 24 juin 2013 relatif à la journée de solidarité.

XIV. - Association Cap Santé
(93100 Montreuil)

Accord du 5 février 2013 relatif aux modalités d'application de la recommandation patronale FEHAP du 4 septembre 2012.

XV. - ADEF Résidences
(94207 Ivry-sur-Seine)

1. Accord d'entreprise du 22 juillet 2013 relatif au temps de déplacement professionnel.
2. Avenant n° 17 du 4 novembre 2013 relatif à la revalorisation de la valeur du point.

XVI. - Association Frédéric Levavasseur
(97490 Sainte-Clotilde)

1. Avenant n° 7 du 5 juillet 2013 relatif aux modalités d'attribution de la prime décentralisée prévue par l'article A 3.1 de la convention collective du 31 octobre 1951.
2. Accord d'entreprise du 5 juillet 2013 relatif au droit d'expression des salariés.

N'est pas agréé l'accord collectif de travail suivant :

I. - Comité intercommunal de soins à domicile (CISD)
(22700 Saint-Quay-Perros)

Accord d'entreprise du 8 juin 2012 relatif au passage de la convention collective du 31 octobre 1951 à la CCU BAD.

La directrice générale de la cohésion sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.