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Arrêté du 26 décembre 2013

portant désignation du site Natura 2000 basse Sioule (zone spéciale de conservation)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection du site Natura 2000 basse Sioule

Résumé. Un espace naturel dans l'Allier, appelé "site Natura 2000 basse Sioule", est protégé pour ses habitats et espèces rares.

Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment ses articles 3 et 4 et ses annexes I et II ;

Vu la décision de la Commission de l'Union européenne du 16 novembre 2012 arrêtant, en application de la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992, la liste des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique continentale ;

Vu le code de l'environnement, notamment le I et le III de l'article L. 414-1 (Protection des sites naturels) et les articles R. 414-1 (Liste des habitats et espèces pour les zones spéciales de conservation), R. 414-3 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-4 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-6 (Désignation conjointe des sites Natura 2000) et R. 414-7 (Publication des sites Natura 2000) ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié relatif à la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000 ;

Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés,

Arrête :

En vigueur depuis le 23 janvier 2014

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Désignation d'un site Natura 2000 dans l'Allier

Résumé. Un espace naturel appelé "site Natura 2000 basse Sioule" est officiellement désigné pour la protection dans le département de l'Allier.

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 basse Sioule » (zone spéciale de conservation FR 8301017) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les cinq cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de l'Allier : Barberier, Bayet, Broût-Vernet, Contigny, Jenzat, Le Mayet-d'Ecole, Saint-Germain-de-Salles, Saint-Pourçain-sur-Sioule.

En vigueur depuis le 23 janvier 2014

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Liste des habitats et espèces protégés dans le site Natura 2000 basse Sioule

Résumé. L'arrêté liste les habitats naturels et les espèces protégées qui justifient la création du site Natura 2000 basse Sioule.

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 basse Sioule figure en annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 23 janvier 2014

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Consultation des documents Natura 2000

Résumé. Les cartes et listes des habitats naturels et espèces protégées du site Natura 2000 basse Sioule sont disponibles dans plusieurs lieux administratifs.

Les cartes visées à l'article 1er (Création d'une zone de conservation Natura 2000 dans l'Allier) ainsi que la liste des espèces d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Protection des habitats et espèces dans le site Natura 2000 basse Sioule) peuvent être consultées à la préfecture de l'Allier, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de l'Auvergne ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

En vigueur depuis le 23 janvier 2014

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Exécution d'un arrêté sur le site Natura 2000 basse Sioule

Résumé. Le directeur de l'eau et de la biodiversité est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant le site Natura 2000 basse Sioule.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 décembre 2013.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau

et de la biodiversité,

L. Roy

En vigueur depuis le jeudi 23 janvier 2014

Arrêté du 26 décembre 2013
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4