JORF n°0250 du 26 octobre 2013
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de la justice
- Ministère de l'économie et des finances
- Arrêté du 16 octobre 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un recrutement réservé sans concours d'agents techniques des finances publiques de 2e classe
- Arrêté du 18 octobre 2013 approuvant l'octroi de la garantie de l'Etat à un prêt de la Caisse des dépôts et consignations en faveur de l'Union d'économie sociale du logement
- Arrêté du 23 octobre 2013 portant délégation de signature pour la direction en charge des retraites et de la solidarité de la Caisse des dépôts et consignations
- Budget
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Arrêté du 17 juin 2013 relatif à la liste des pièces justificatives accompagnant la demande de validation par le régime général d'assurance vieillesse des périodes d'inscription sur la liste des sportifs de haut niveau mentionnée au premier alinéa de l'article L. 221-2 du code du sport
- Arrêté du 19 août 2013 fixant le modèle de formulaire en vue de l'agrément des assistants maternels et la composition du dossier de demande d'agrément
- Arrêté du 15 octobre 2013 fixant au titre de l'année 2013 le nombre maximum de diplômes d'études spécialisées complémentaires de groupe I susceptibles d'être délivrés par reconnaissance de l'expérience professionnelle (rectificatif)
- Ministère de l'égalité des territoires et du logement
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 14 octobre 2013 modifiant les arrêtés du 14 janvier 2013, du 19 février 2013, du 8 juillet 2013 et du 12 septembre 2013 portant ouverture de concours d'accès au grade de rédacteur territorial par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Finistère pour les quatre départements bretons
- Arrêté du 22 octobre 2013 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- Arrêté du 22 octobre 2013 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Arrêté du 13 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation
- Arrêté du 9 octobre 2013 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par FIAT France pour les marques FIAT, Lancia, Alfa Romeo, Jeep, Abarth et FIAT Professionnel en application de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement
- Arrêté du 21 octobre 2013 autorisant la mutation des concessions de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dites « Concession d'Itteville » et « Concession de Vert-le-Grand » au profit des sociétés Vermilion REP SAS et Vermilion Pyrénées SAS, conjointes et solidaires
- Arrêté du 21 octobre 2013 autorisant la mutation des concessions de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dites « Concession de la Croix Blanche » et « Concession de Vert-le-Petit » au profit de la société Vermilion Pyrénées SAS
- Arrêté du 21 octobre 2013 prolongeant le permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Permis d'Aquila » (Gironde) aux sociétés Vermilion REP SAS et Vermilion Exploration SAS, conjointes et solidaires
- Arrêté du 21 octobre 2013 autorisant la mutation de la concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dite « Concession de Pécorade » au profit de la société Géopetrol SA (les Landes)
- Transports, mer et pêche
- Arrêté du 26 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2013 portant création d'un régime d'effort de pêche pour la pêche professionnelle au chalut en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français
- Arrêté du 17 octobre 2013 relatif aux titres de navigation des bateaux et engins flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures de la Guyane
- Ministère de la défense
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Arrêté du 8 octobre 2013 relatif au règlement technique d'admission de clones de peuplier destinés à la production, par voie végétative, de matériels forestiers de reproduction en catégorie testée
- Arrêté du 11 octobre 2013 fixant pour l'année 2013 les mesures techniques et financières relatives au programme national d'amélioration génétique pour la résistance à la tremblante classique
- Arrêté du 14 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2010 précisant les modalités de déclaration des détenteurs d'équidés et des lieux de stationnement
- Décision du 2 octobre 2013 portant délégation de pouvoirs du directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail au directeur de l'Agence nationale du médicament vétérinaire
- Décret n° 2013-754 du 14 août 2013 portant extension et adaptation à Mayotte de certaines dispositions du code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire) (rectificatif)
- Ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 24 octobre 2013 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 24 octobre 2013 portant désignation des candidats admis à suivre la session régionale « Jeunes » Nord - Pas-de-Calais (du 21 au 25 octobre 2013) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
- Ministère des affaires étrangères
- Ministère de l'éducation nationale
- Ministère de la justice
- Arrêté du 18 octobre 2013 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 octobre 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 octobre 2013 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 octobre 2013 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 octobre 2013 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 octobre 2013 portant intégration (attachés d'administration)
- Arrêté du 21 octobre 2013 portant intégration dans le corps des attachés d'administration du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
- Arrêté du 21 octobre 2013 portant remplacement d'un membre du comité chargé d'assister l'autorité de contrôle des fichiers de police judiciaire et des logiciels de rapprochement judiciaire
- Arrêté du 21 octobre 2013 portant désignation du président et du président suppléant du tribunal du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand
- Arrêté du 21 octobre 2013 portant renouvellement du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Pointe-à-Pitre
- Ministère de l'économie et des finances
- Décret du 24 octobre 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française de développement - Mme DAAM (Armelle)
- Arrêté du 26 août 2013 portant admission à la retraite (attachés d'administration)
- Budget
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Ministère de l'égalité des territoires et du logement
- Décret du 24 octobre 2013 portant nomination au conseil de surveillance de la Société du Grand Paris
- Arrêté du 1er octobre 2013 relatif à la désignation du délégué ministériel de la zone de défense Ouest
- Ministère de l'intérieur
- Ministère du commerce extérieur
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Décret du 24 octobre 2013 portant nomination au comité scientifique et au comité économique, éthique et social du Haut Conseil des biotechnologies
- Arrêté du 8 octobre 2013 portant nomination au Comité national de l'eau
- Ministère de la défense
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Arrêté du 10 octobre 2013 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions d'oléagineux, protéagineux, fourrages séchés, matières grasses d'origine végétale, plantes textiles et vers à soie
- Arrêté du 11 octobre 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique
- Arrêté du 17 octobre 2013 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 24 octobre 2013 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2013-694 du 25 septembre 2013 autorisant la SARL SDN à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique à Marseille
- Décision n° 2013-703 du 25 septembre 2013 autorisant la SAS Rmux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique à Paris
- Décision n° 2013-706 du 9 octobre 2013 complétant la décision n° 2010-838 du 16 novembre 2010 autorisant la commune de Semur-en-Auxois (Côte-d'Or) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Semur-en-Auxois
- Agence française de lutte contre le dopage
- Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
- Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance allemande de risques contractés en France en libre prestation de services
- Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance allemande d'engagements contractés en France en libre prestation de services
- Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance britannique de risques contractés en France en libre prestation de services
- Avis et communications
- Avis divers
- Ministère de l'économie et des finances