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Arrêté du 13 septembre 2013

modifiant l'arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation

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Ajustement des normes de construction selon la sismicité

Résumé. Un arrêté du 13 septembre 2013 ajuste les règles de construction pour les bâtiments neufs et existants en fonction des zones sismiques.

Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 512-5 (Règles pour les installations classées) et R. 563-1 (Règles de construction pour éviter les dégâts en cas de séisme) à R. 563-8 (Règles de construction pour la prévention du risque sismique) ;

Vu l'arrêté du 4 octobre 2010 (Sécurité des installations industrielles) modifié relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation ;

Vu l'avis des organismes professionnels concernés ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques en date du 28 mai 2013 ;

Vu les observations formulées lors de la consultation publique réalisée du 3 mai 2013 au 23 mai 2013, en application de l'article L. 120-1 du code de l'environnement (Participation du public aux décisions environnementales),

Arrête :

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Modification des accélérations de calcul pour les installations nouvelles

Résumé. Les accélérations de calcul pour les nouvelles constructions sont ajustées selon la zone de sismicité.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des accélérations de calcul pour les constructions

Résumé. Les accélérations de calcul pour les constructions changent selon la zone de sismicité.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 27 octobre 2013

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Rôle de la directrice générale dans l'exécution d'un arrêté

Résumé. La directrice générale de la prévention des risques est responsable de l'application d'un arrêté publié dans le Journal officiel.

La directrice générale de la prévention des risques est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 septembre 2013.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale

de la prévention des risques,

P. Blanc

En vigueur depuis le dimanche 27 octobre 2013

Arrêté du 13 septembre 2013
Article 1
Article 2
Article 3