JORF n°0250 du 26 octobre 2013

Avis du

Les autorités de contrôle allemandes ont approuvé le 4 septembre 2013, avec prise d'effet à cette même date, le transfert total par l'entreprise d'assurance allemande DBV Deutsche Beamtenversicherung Lebensversicherung AG, dont le siège social est situé Straße 50, 65189 Wiesbaden, Frankfurter (Francfort, Allemagne), de son portefeuille de contrats d'assurance vie souscrits en libre prestation de services à des engagements localisés en France avec les droits et obligations qui s'y rattachent à la société d'assurance allemande AXA Lebensversicherung AG, dont le siège social est situé Colonia-Allee 10-20, 51067 Köln (Cologne, Allemagne).
Les assurés français de la société cédante, disposent, s'ils le souhaitent, d'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis pour résilier leur contrat.