Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

1. M. Paul Chiappore, administrateur civil, adjoint au chef du service des synthèses et du pilotage budgétaire, dans la limite des attributions du service.
2. M. le commissaire en chef François-Alain Serre, adjoint au chef du service des synthèses et du pilotage budgétaire, dans la limite des attributions du service.
3. M. le colonel Laurent Proença, adjoint au chef du service des synthèses et du pilotage budgétaire, dans la limite des attributions du service.
4. M. Laurent Trottet, attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des synthèses et de la doctrine budgétaire, dans la limite des attributions du bureau.
5. Mme Agnès Guyant, conseillère d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de l'exécution budgétaire, dans la limite des attributions du bureau.
6. M. le commissaire en chef Christian Pitiot, adjoint au sous-directeur de la prospective et de l'analyse des coûts, dans la limite des attributions de la sous-direction.
7. M. Hervé Bec, administrateur civil, adjoint au sous-directeur de la prospective et de l'analyse des coûts, dans la limite des attributions de la sous-direction.
8. Mme Line Bonmartel-Coulome, administratrice civile, chargée des fonctions de sous-directrice des questions économiques, fiscales et internationales, dans la limite des attributions de la sous-direction.
9. M. Marc-Antoine Kleinpeter, administrateur de l'INSEE, adjoint à la sous-directrice des questions économiques, fiscales et internationales, dans la limite des attributions de la sous-direction.
10. M. Gauthier de Tracy, agent sur contrat, adjoint à la sous-directrice des questions économiques, fiscales et internationales, dans la limite des attributions de la sous-direction.
11. M. Bernard Alba, inspecteur des impôts, chef du bureau de la fiscalité et des affaires internationales, dans la limite des attributions du bureau.
12. M. Christian Hudellet, agent sur contrat, adjoint à la sous-directrice de la fonction financière et comptable, dans la limite des attributions de la sous-direction.
13. M. le commissaire en chef Pierre-Alexandre Hennequin, chef du bureau de l'animation du réseau financier, dans la limite des attributions du bureau.
14. M. Christian Collenot, agent sur contrat, adjoint au sous-directeur des référentiels et du système d'information financiers, dans la limite des attributions de la sous-direction.
15. M. Jean-Luc Broutin, attaché d'administration du ministère de la défense, chef du centre des compétences Chorus, dans la limite des attributions du centre.
16. M. Bernard Daniel, attaché d'administration du ministère de la défense, chef de la chancellerie, dans la limite des attributions du bureau.

Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes :

1. M. Paul Chiappore, administrateur civil, adjoint au chef du service des synthèses et du pilotage budgétaire, dans la limite des attributions du service.
2. M. le commissaire en chef François-Alain Serre, adjoint au chef du service des synthèses et du pilotage budgétaire, dans la limite des attributions du service.
3. M. le colonel Laurent Proença, adjoint au chef du service des synthèses et du pilotage budgétaire, dans la limite des attributions du service.
4. Mme Agnès Guyant, conseillère d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de l'exécution budgétaire, dans la limite des attributions du bureau.
5. M. Christian Hudellet, agent sur contrat, adjoint à la sous-directrice de la fonction financière et comptable, dans la limite des attributions de la sous-direction.
6. M. le commissaire en chef Pierre-Alexandre Hennequin, chef du bureau de l'animation du réseau financier, dans la limite des attributions du bureau.
7. M. Christian Collenot, agent sur contrat, adjoint au sous-directeur des référentiels et du système d'information financiers, dans la limite des attributions de la sous-direction.
8. M. Jean-Luc Broutin, attaché d'administration du ministère de la défense, chef du centre des compétences Chorus, dans la limite des attributions du centre.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.