Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 octobre 2013 :
M. Louis Pougaud, président suppléant et président de formation de jugement depuis le 13 avril 2013, est désigné en qualité de président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2014.
M. Jean-Claude Moisset, président de formation de jugement depuis le 6 août 2012, est désigné en qualité de président suppléant du tribunal du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2014.