JORF n°0250 du 26 octobre 2013

Arrêté du 21 octobre 2013

Par arrêté du ministre du redressement productif et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 21 octobre 2013, la validité du permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Permis d'Aquila » est prolongée jusqu'au 21 juillet 2015, sur une surface réduite à 355 km² environ.
Le périmètre de ce permis est délimité par les arcs de méridiens et de parallèles joignant les sommets définis ci-après par leurs coordonnées géographiques en grades, le méridien origine étant celui de Paris :

|SOMMET|LONGITUDE
(grade Ouest)|LATITUDE
(grade Nord)| |------|-----------------------------|---------------------------| | A | 4,20 (1° 26 37'') | 49,80 (44° 49 12'') | | B | 4,00 (1° 15 49'') | 49,80 (44° 49 12'') | | C | 4,00 (1° 15 49'') | 49,59 (44° 37 51'') | | D | 4,01 (1° 16 21'') | 49,59 (44° 37 51'') | | E | 4,01 (1° 16 21'') | 49,56 (44° 36 14'') | | F | 4,00 (1° 15 49'') | 49,56 (44° 36 14'') | | G | 4,00 (1° 15 49'') | 49,50 (44° 33 00'') | | H | 4,10 (1° 21 13'') | 49,50 (44° 33 00'') | | I | 4,10 (1° 21 13'') | 49,60 (44° 38 24'') | | J | 4,20 (1° 26 37'') | 49,60 (44° 38 24'') |

Pour cette deuxième période, l'engagement financier souscrit par les sociétés Vermilion REP SAS et Vermilion Exploration SAS est de 900 000 euros, les dépenses réalisées seront actualisées par application de la formule d'indexation figurant à l'article 44 du décret n° 2006-648 du 2 juin 2006 modifié relatif aux titres miniers et aux titres de stockage souterrain.
Un extrait du présent arrêté sera affiché à la préfecture du département de la Gironde. Cet extrait sera inséré au recueil des actes administratifs de cette préfecture et, aux frais des cotitulaires, publié dans un journal national, régional ou local dont la diffusion s'étend à toute la zone couverte par le permis.
Nota. ― Le texte complet de l'arrêté et la carte peuvent être consultés dans les locaux du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, direction de l'énergie, bureau exploration et production des hydrocarbures, Grande Arche, paroi Nord, 92055 La Défense Cedex, ainsi que dans les bureaux de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Aquitaine, cité administrative, rue Jules-Ferry, BP 55, 39090 Bordeaux Cedex.