JORF n°0250 du 26 octobre 2013

Arrêté du 21 octobre 2013

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 octobre 2013, M. Francis PHAN-THANH, professeur d'enseignement artistique hors classe, est, à compter du 6 juin 2013, intégré dans le corps des attachés d'administration du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile.