Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique)Loi sur la communication audiovisuelle et numériqueLa loi de 1986 encadre la liberté de communication en ligne et audiovisuelle, protège la vie privée des utilisateurs et crée une autorité pour veiller au respect des règles. modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 25, 29-1 et 30-2 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle)Art. 29-3Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelleDes comités techniques, dirigés par un membre des juridictions administratives, aident à gérer les demandes d'autorisation pour la diffusion de radio et télévision locale. de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique)Loi sur la communication audiovisuelle et numériqueLa loi de 1986 encadre la liberté de communication en ligne et audiovisuelle, protège la vie privée des utilisateurs et crée une autorité pour veiller au respect des règles. modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu l'arrêté du 3 janvier 2008, modifié par l'arrêté du 16 août 2013 (Mise à jour des normes techniques pour les radios numériques)Mise à jour des normes techniques pour les radios numériquesUn arrêté du 16 août 2013 met à jour les règles techniques pour la diffusion des radios numériques et confie sa mise en œuvre à trois ministres., relatif à la radio diffusée en mode numérique par voie hertzienne terrestre ou par voie satellitaire en bande L ou en bande S fixant les caractéristiques des signaux émis ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel du 26 mars 2008, modifiée par les décisions n° 2008-802 du 4 septembre 2008, n° 2009-359 du 26 mai 2009 et n° 2012-234 du 12 avril 2012, relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services de radio multiplexés diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique à temps complet ou partagé ;
Vu la décision n° 2013-10 du 15 janvier 2013 (Autorisation de diffusion pour une radio numérique)Autorisation de diffusion pour une radio numériqueUne association obtient l'autorisation de diffuser une radio numérique pendant dix ans, sous certaines conditions techniques et géographiques. autorisant l'association ADEJM Radio JM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio JM ;
Vu la décision n° 2013-13 du 15 janvier 2013 (Autorisation de diffusion pour Radio Lina Marseille Méditerranée)Autorisation de diffusion pour Radio Lina Marseille MéditerranéeUne radio locale obtient l'autorisation de diffuser ses émissions pendant dix ans, mais doit commencer dans un mois et respecter des règles techniques strictes. autorisant l'association Radio Lina Marseille Méditerranée à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Lina ;
Vu la décision n° 2013-14 du 15 janvier 2013 (Autorisation de diffusion radio numérique pour l'association Galère)Autorisation de diffusion radio numérique pour l'association GalèreL'association Galère obtient l'autorisation d'utiliser une fréquence radio pour diffuser son service en numérique à Marseille, sous certaines conditions techniques et pendant dix ans. autorisant l'association Galère à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Galère ;
Vu la décision n° 2013-17 du 15 janvier 2013 (Autorisation de diffusion pour une radio numérique)Autorisation de diffusion pour une radio numériqueUne association obtient le droit de diffuser une radio numérique sur une fréquence spécifique pendant 10 ans, mais doit commencer rapidement et respecter des règles techniques. autorisant l'association des amis de la compagnie Richard Martin et du théâtre Axel Toursky à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Grenouille ;
Vu la décision n° 2013-18 du 15 janvier 2013 (Autorisation de diffusion radio pour une station culturelle)Autorisation de diffusion radio pour une station culturelleUne association obtient l'autorisation d'utiliser une fréquence radio pour diffuser une station culturelle numérique pendant dix ans, sous certaines conditions. autorisant l'association pour le développement de la culture d'outre-mer et son expression artistique en métropole à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Culture Outre-mer ;
Vu la décision n° 2013-21 du 15 janvier 2013 (Autorisation d'utilisation des ondes radio pour la radio Garlaban)Autorisation d'utilisation des ondes radio pour la radio GarlabanL'association Garlaban obtient l'autorisation d'utiliser une partie des ondes radio pour sa radio à Marseille, mais doit partager cette ressource avec d'autres services et respecter des règles strictes. autorisant l'association Garlaban à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Garlaban ;
Vu la décision n° 2013-26 du 15 janvier 2013 (Autorisation de diffusion pour Radio Zinzine)Autorisation de diffusion pour Radio ZinzineRadio Zinzine obtient l'autorisation de diffuser sa radio numérique sur un canal spécifique pendant 10 ans, en respectant des règles techniques et de couverture. autorisant l'association Radio Zinzine à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Zinzine ;
Vu la décision n° 2013-69 du 15 janvier 2013 (Autorisation de diffusion pour une radio numérique)Autorisation de diffusion pour une radio numériqueUne association obtient l'autorisation d'utiliser des ondes radio pour diffuser sa radio numérique Néo, mais doit partager cette ressource avec d'autres radios. autorisant l'association Les Antennes de la relève à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Néo ;
Vu la décision n° 2013-70 du 15 janvier 2013 (Autorisation de diffusion pour la radio numérique AYP FM)Autorisation de diffusion pour la radio numérique AYP FML'AFAC obtient l'autorisation de diffuser sa radio numérique AYP FM sur des canaux spécifiques pour une durée de dix ans, sous certaines conditions. autorisant l'Association franco-arménienne de communication (AFAC) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé AYP FM ;
Vu la délibération n° 2013-1 du 15 janvier 2013 relative à la fixation de règles de partage de la ressource radioélectrique de la radio numérique terrestre en bande III ;
Vu le document du Conseil supérieur de l'audiovisuel « Services et profil de signalisation pour la diffusion de la radio numérique de terre » du 15 janvier 2013 ;
Vu l'ensemble des courriers des éditeurs de service de radio autorisés sur le canal 5C dans la zone de Marseille désignant la société SDN en tant que société chargée de faire assurer les opérations techniques nécessaires à la transmission et à la diffusion auprès du public, par voie hertzienne terrestre en mode numérique, de services de radio qu'ils éditent ;
Après en avoir délibéré,
Décide :