Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,

Vu le règlement (CE) n° 1597/2002 de la Commission portant modalités d'application de la directive 1999/105/CE du Conseil en ce qui concerne le modèle des listes nationales de matériels de base destinés aux matériels forestiers de reproduction ;

Vu la directive 1999/105/CE du Conseil du 22 décembre 1999 concernant la commercialisation des matériels forestiers de reproduction ;

Vu la directive 2001/18/CE du Conseil du 12 mars 2001 relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement et abrogeant la directive 90/220/CEE du Conseil ;

Vu le code forestier, notamment le livre Ier, titre V, chapitre III, parties législative et réglementaire ;

Vu le décret n° 2003-971 du 10 octobre 2003 relatif à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction et modifiant le code forestier ;

Sur la proposition de la directrice des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires,

Arrête :

Fait le 8 octobre 2013.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale

des politiques agricole, agroalimentaire

et des territoires :

L'ingénieur en chef des ponts,

des eaux et des forêts,

chargé de la sous-direction

de la forêt et du bois,

J. Andrieu

Nota. ― L'arrêté et ses huit annexes peuvent être consultés sur le site du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, à l'adresse : http://agriculture.gouv.fr/Textes-reglementaires-relatifs-aux

Une copie de l'arrêté et de ses annexes peut également être demandée par courrier adressé au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires, sous-direction de la forêt et du bois, bureau des investissements forestiers, 19, avenue du Maine, F-75732 Paris Cedex 15.