Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique)Loi sur la communication audiovisuelle et numériqueLa loi de 1986 encadre la liberté de communication en ligne et audiovisuelle, protège la vie privée des utilisateurs et crée une autorité pour veiller au respect des règles. modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 25, 29-1 et 30-2 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle)Art. 29-3Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelleDes comités techniques, dirigés par un membre des juridictions administratives, aident à gérer les demandes d'autorisation pour la diffusion de radio et télévision locale. de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique)Loi sur la communication audiovisuelle et numériqueLa loi de 1986 encadre la liberté de communication en ligne et audiovisuelle, protège la vie privée des utilisateurs et crée une autorité pour veiller au respect des règles. modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu l'arrêté du 3 janvier 2008, modifié par l'arrêté du 16 août 2013 (Mise à jour des normes techniques pour les radios numériques)Mise à jour des normes techniques pour les radios numériquesUn arrêté du 16 août 2013 met à jour les règles techniques pour la diffusion des radios numériques et confie sa mise en œuvre à trois ministres., relatif à la radio diffusée en mode numérique par voie hertzienne terrestre ou par voie satellitaire en bande L ou en bande S fixant les caractéristiques des signaux émis ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel du 26 mars 2008, modifiée par les décisions n° 2008-802 du 4 septembre 2008, n° 2009-359 du 26 mai 2009 et n° 2012-234 du 12 avril 2012, relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services de radio multiplexés diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique à temps complet ou partagé ;
Vu la décision n° 2013-68 du 15 janvier 2013 (Autorisation de diffusion pour Radio Soleil)Autorisation de diffusion pour Radio SoleilRadio Soleil obtient l'autorisation de diffuser sa radio numérique pendant 10 ans, en respectant certaines règles techniques et de couverture. autorisant l'association Radio Soleil à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Soleil ;
Vu la décision n° 2013-80 du 15 janvier 2013 (Autorisation de diffusion pour la radio Medi 1 France)Autorisation de diffusion pour la radio Medi 1 FranceLa radio Medi 1 France obtient l'autorisation de diffuser sur certaines fréquences, mais doit respecter des règles techniques et partager ses canaux avec d'autres services. autorisant la SARL Medi 1 France à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Medi 1 France ;
Vu la décision n° 2013-94 du 15 janvier 2013 (Autorisation de diffusion radio pour la SARL Futuvision Media France)Autorisation de diffusion radio pour la SARL Futuvision Media FranceUne entreprise obtient l'autorisation de diffuser une radio en français sur des fréquences spécifiques pour 10 ans, sous certaines conditions techniques et de couverture. autorisant la SARL Futuvision Media France à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé LCF La Chine en français ;
Vu la décision n° 2013-111 du 15 janvier 2013 (Autorisation de diffusion radio pour Fréquence India)Autorisation de diffusion radio pour Fréquence IndiaL'association Fréquence India obtient l'autorisation d'utiliser une fréquence radio pour diffuser un service numérique à Paris, sous certaines conditions. autorisant l'association Fréquence India à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Fréquence India ;
Vu la décision n° 2013-118 du 15 janvier 2013 (Autorisation de diffusion pour une radio numérique)Autorisation de diffusion pour une radio numériqueL'association RAJE Paris obtient l'autorisation d'utiliser une fréquence radio pour diffuser sa radio numérique pendant 10 ans, en respectant des règles précises. autorisant l'association RAJE Paris à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé RAJE Paris ;
Vu la décision n° 2013-119 du 15 janvier 2013 (Autorisation d'utilisation de fréquences radio pour la diffusion numérique)Autorisation d'utilisation de fréquences radio pour la diffusion numériqueUne décision autorise des associations à utiliser des fréquences radio pour diffuser des stations de radio numérique, avec des règles spécifiques sur la durée et les conditions d'utilisation. autorisant l'Association pour la communication juive à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio J ;
Vu la décision n° 2013-120 du 15 janvier 2013 (Autorisation d'utilisation de fréquence radio pour une association)Autorisation d'utilisation de fréquence radio pour une associationUne association obtient l'autorisation d'utiliser une fréquence radio pour diffuser un service de radio numérique à Paris, sous certaines conditions techniques et pendant 10 ans. autorisant l'association Fonds social juif unifié à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé RCJ ;
Vu la décision n° 2013-121 du 15 janvier 2013 (Autorisation de diffusion pour Judaïques FM)Autorisation de diffusion pour Judaïques FMUne association obtient l'autorisation de diffuser une radio juive à Paris pour 10 ans, sous certaines conditions. autorisant l'Association pour le progrès et la diffusion des cultures juives à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Judaïques FM ;
Vu la décision n° 2013-125 du 15 janvier 2013 (Autorisation de diffusion pour Radio Alfa)Autorisation de diffusion pour Radio AlfaLa SAS Alfa Diffusion obtient l'autorisation de diffuser sa radio numérique Radio Alfa sur un canal spécifique à Paris, sous certaines conditions. autorisant la SAS Alfa Diffusion à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Alfa ;
Vu la décision n° 2013-128 du 15 janvier 2013 (Autorisation de diffusion pour Radio Shalom)Autorisation de diffusion pour Radio ShalomLa société LVP obtient l'autorisation de diffuser Radio Shalom sur une fréquence radio spécifique, sous certaines conditions techniques et temporelles. autorisant la SARL LVP à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Shalom ;
Vu la décision n° 2013-132 du 15 janvier 2013 (Autorisation de diffusion pour une radio numérique)Autorisation de diffusion pour une radio numériqueUne entreprise obtient l'autorisation d'utiliser une fréquence radio pour diffuser une station de radio numérique à Paris, avec des règles précises à respecter. autorisant la SARL Paris Imparator Média Groupe à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé PIMG Radio ;
Vu la décision n° 2013-134 du 15 janvier 2013 (Autorisation de diffusion radio numérique)Autorisation de diffusion radio numériqueUne entreprise obtient l'autorisation d'utiliser une fréquence radio pour diffuser sa station de radio numérique, mais doit partager cette ressource avec d'autres services et respecter certaines règles. autorisant la SAS Positive Media Bureau à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé 2RF Radio Russie France ;
Vu la délibération n° 2013-1 du 15 janvier 2013 relative à la fixation de règle de partage de la resource radioélectrique de la radio numérique terrestre en bande III ;
Vu le document du Conseil supérieur de l'audiovisuel « Services et profil de signalisation pour la diffusion de la radio numérique de terre » du 15 janvier 2013 ;
Vu l'ensemble des courriers des éditeurs de service de radio autorisés sur le canal 9B dans la zone de Paris désignant la société Rmux en tant que société chargée de faire assurer les opérations techniques nécessaires à la transmission et à la diffusion auprès du public, par voie hertzienne terrestre en mode numérique, de services de radio qu'ils éditent ;
Après en avoir délibéré,
Décide :