Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 octobre 2013, sont nommés pour une durée de trois ans en qualité de membre du comité chargé d'assister l'autorité de contrôle des fichiers de police judiciaire et des logiciels de rapprochement judiciaire :
M. Gérard SENTIS, substitut général en charge du secrétariat général près la cour d'appel de Grenoble, en remplacement de Mme Christine BASSE-CATHALINAT, substitut général près la cour d'appel de Pau.
M. Tugdual VIEILLARD-BARON, lieutenant-colonel de la gendarmerie nationale, en remplacement de M. Yvan CARBONNELLE, lieutenant-colonel de la gendarmerie nationale.