Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 juillet 2010 > > Art. Annexe II > >
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1 modifié
JORF n°0250 du 26 octobre 2013
Arrêté du 14 octobre 2013
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,
Vu le règlement (CE) n° 504/2008 de la Commission du 6 juin 2008 portant application des directives 90/426/CEE et 90/427/CEE du Conseil en ce qui concerne les méthodes d'identification des équidés ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 212-47, D. 212-48 et D. 212-50 ;
Vu l'arrêté du 26 juillet 2010 précisant les modalités de déclaration des détenteurs d'équidés et des lieux de stationnement,
Arrête :
Article 2
La directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et le directeur général de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 14 octobre 2013.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'alimentation,
P. Dehaumont
La directrice générale
des politiques agricole, agroalimentaire
et des territoires,
C. Geslain-Lanéelle