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Arrêté du 14 octobre 2013

modifiant l'arrêté du 26 juillet 2010 précisant les modalités de déclaration des détenteurs d'équidés et des lieux de stationnement

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Modification des organismes autorisés pour la déclaration de détention de chevaux

Résumé. Un arrêté du 14 octobre 2013 modifie la liste des organismes autorisés à déclarer la détention de chevaux et désigne deux responsables pour appliquer cet arrêté.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,

Vu le règlement (CE) n° 504/2008 de la Commission du 6 juin 2008 portant application des directives 90/426/CEE et 90/427/CEE du Conseil en ce qui concerne les méthodes d'identification des équidés ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 212-47, D. 212-48 et D. 212-50 ;

Vu l'arrêté du 26 juillet 2010 précisant les modalités de déclaration des détenteurs d'équidés et des lieux de stationnement,

Arrête :

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Modification des organismes pour la déclaration de détention

Résumé. L'arrêté modifie la liste des organismes autorisés à intervenir dans la déclaration de détention de chevaux.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 juillet 2010Art. Annexe II → Version 2
- Arrêté du 26 juillet 2010
Art. Annexe II

En vigueur depuis le 27 octobre 2013

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Exécution d'un arrêté agricole

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire appliquer un arrêté sur l'agriculture.

La directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et le directeur général de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 octobre 2013.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'alimentation,

P. Dehaumont

La directrice générale

des politiques agricole, agroalimentaire

et des territoires,

C. Geslain-Lanéelle

En vigueur depuis le dimanche 27 octobre 2013

Arrêté du 14 octobre 2013
Article 1
Article 2