JORF n° 0238 du 12 octobre 2013

Décret n° 2013-895 du 4 octobre 2013 relatif à la composition et aux compétences du conseil d'administration des établissements publics locaux d'enseignement (rectificatif)

Arrêté du 3 octobre 2013 portant extension d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Caen (14)

Arrêté du 9 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 13 septembre 2013 portant délégation de signature pour la direction en charge des fonds d'épargne de la Caisse des dépôts et consignations

Décret n° 2013-909 du 10 octobre 2013 exonérant d'intérêts les avances de l'Etat à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales au titre de l'indemnisation des victimes du benfluorex

Décret n° 2013-910 du 10 octobre 2013 autorisant un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « j-PMI » relatif à la liquidation des pensions prévues par le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Rapport relatif au décret n° 2013-911 du 10 octobre 2013 portant virement de crédits

Décret n° 2013-911 du 10 octobre 2013 portant virement de crédits

Décret n° 2013-912 du 10 octobre 2013 portant transfert de crédits

Arrêté du 14 août 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (rectificatif)

Décret du 6 septembre 2013 portant modification des statuts d'une congrégation (rectificatif)

Arrêté du 30 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 4 mai 2010 relatif aux modalités d'homologation, de marquage, d'étiquetage, d'utilisation et de manipulation des produits explosifs

Arrêté du 2 octobre 2013 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

Arrêté du 2 octobre 2013 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

Arrêté du 2 octobre 2013 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

Arrêté du 17 septembre 2013 relatif à l'indication géographique protégée « Jambon sec des Ardennes »/« Noix de jambon sec des Ardennes » (rectificatif)

Arrêté du 2 octobre 2013 portant extension d'un avenant relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance pour les salariés non cadres des exploitations agricoles et horticoles des Pyrénées-Atlantiques

Décret n° 2013-908 du 10 octobre 2013 relatif aux modalités de désignation des membres des jurys et des instances de sélection pour l'avancement ou la promotion interne des fonctionnaires relevant de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière

Décret du 19 août 2013 portant intégration (administrateurs civils) (rectificatif)

Arrêté du 10 octobre 2013 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 2 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 21 mai 2013 portant admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 2 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2013 portant admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 2 octobre 2013 portant admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 2 octobre 2013 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 2 octobre 2013 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 2 octobre 2013 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 2 octobre 2013 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 2 octobre 2013 portant admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 3 octobre 2013 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 octobre 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 octobre 2013 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 octobre 2013 relatif au comité de coordination veillant à l'harmonisation de l'application des dispositions législatives et réglementaires applicables en matière de registre du commerce et des sociétés

Arrêté du 1er septembre 2013 portant nomination au cabinet de la ministre des affaires sociales et de la santé

Arrêté du 16 septembre 2013 portant nomination au conseil d'administration du Groupement européen de coopération territoriale « Hôpital de Cerdagne »

Arrêté du 1er septembre 2013 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille

Arrêté du 1er octobre 2013 portant admission à la retraite (police nationale)

Décret du 10 octobre 2013 portant admission dans le corps des officiers des armes de l'armée de terre de militaires servant à titre étranger

Décret du 10 octobre 2013 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Institut national du patrimoine - M. GÉRARD (Patrick)

Décret du 10 octobre 2013 portant nomination au Conseil commun de la fonction publique

Arrêté du 11 octobre 2013 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville