Article 1
Mme Catherine Bismuth est nommée conseillère auprès de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille.
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JORF n°0238 du 12 octobre 2013
Arrêté du 1er septembre 2013
La ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille,
Vu le décret du 18 juin 2012 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 21 juin 2012 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 1er septembre 2013.
Dominique Bertinotti