JORF n°0238 du 12 octobre 2013

Arrêté du 2 octobre 2013

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 octobre 2013, les magistrats dont les noms suivent sont admis, par limite d'âge, à faire valoir leurs droits à la retraite :
A compter du 14 janvier 2014 :
M. Patrick GUERIN, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille.
A compter du 20 avril 2014 :
M. Jean-Pierre KLAAS, vice-président au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer.